Finance

Entrée en vigueur de la taxe sur le patrimoine foncier (Télécharger le modèle de déclaration)
Publié le: 12/06/2023 - 11:50
9382

L’article 23 du décret n°79-2022 du 22 décembre 2022 portant Loi de Finances pour l’année 2023 a instauré la taxe sur le patrimoine foncier pour les personnes physiques. Cette taxe est applicable à compter du 1er Janvier 2023 et est à déclarer au plus tard le 30 juin de chaque année.

En effet, cette taxe s’élève au taux de 0,5%, sur les biens fonciers des personnes physiques, ayant une valeur commerciale réelle supérieure ou égale à 3 millions de dinars, y compris les biens fonciers revenant aux enfants mineurs à charge.

Lire la suite
Fiscalité : Longue liste des activités qui quittent obligatoirement le régime forfaitaire pour le régime réel à partir de janvier 2023
Publié le: 12/11/2022 - 20:38
27350
Le ministère des finances a publié le 9 novembre 2022 décret fixant une nouvelle liste d'activités exclues d'office du régime forfaitaire et passant donc au régime réel à compter du 1er janvier 2023.
 
Il s'agit des activités suivantes :
- La fabrication du ciment prêt à l'emploi;
- La découpe de marbre;
- La fabrication des matériaux en fer;
- La fabrication et la transformation du plastique ;
- La fabrication de la pâte à papier et du carton;
- L'emballage des fruits et légumes ;
- Les huileri
Lire la suite
Bourse de Tunis : Un outil de financement sous-exploité par les opérateurs économiques Tunisiens (Vidéo)
Publié le: 28/06/2021 - 19:31
7101
Depuis sa création en 1969, et surtout depuis les années 1990, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), a joué un rôle grandissant dans le financement des entreprises tunisiennes aussi bien au niveau des actions qu’au niveau des obligations.
Lire la suite
Le Calendrier fiscal et social 2021: Les dates à retenir par United Advisers
Publié le: 19/01/2021 - 12:12
10352

Le cabinet "United Advisers", vient de publier le calendrier fiscal et social qui propose les dates-clés à retenir pour une bonne conformité aux obligations fiscales au cours de l’exercice 2021.

Téléchargez le calendrier fiscal et social de UA.
Lire la suite
Le Leasing en Tunisie : Un état des lieux du secteur en temps de crise (Vidéo)
Publié le: 24/11/2020 - 07:22
8275
Composante fondamentale du marché financier Tunisien depuis le milieu des années 1980, le secteur du leasing essaie de surmonter les effets de la crise du COVID-19 qui n’a fait qu’approfondir les effets de la crise économique que traverse la Tunisie depuis quelques années.
Cette nouvelle vidéo illustre la contribution du leasing à l’économie du pays et montre le poids des différents acteurs du secteur.
 

Lire la suite

Skander Sellami (ATGF) : La télédéclaration fiscale a apporté plus de complications que de facilitations
Publié le: 08/09/2020 - 13:09
5005

Skander Sellami, président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) a indiqué, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, qu’il existe un nombre de problème portant sur l’application du système de la télédéclaration fiscale. Ce dernier permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail, en se connectant sur internet. Dans ce contexte, M.

Lire la suite
Ministère des Finances: Les principales mesures fiscales pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 par Deloitte
Publié le: 19/06/2020 - 13:50
7076

Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur les principales mesures fiscales prises par le ministère des Finances pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 qui se présentent comme suit :

1. Report du délai du dépôt du 1er acompte provisionnel 2020 pour les sociétés affectées par les répercussions de la crise du COVID-19 :

Lire la suite
Les critères de définition des entreprises affectées par les répercussions de la prorogation du COVID-19
Publié le: 12/05/2020 - 15:31
7242

Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur le décret gouvernemental n°2020-308, fixant les critères de définition des entreprises affectées ainsi que les conditions de leur bénéfice des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la prorogation du Covid-19.

Les entreprises concernées par cette mesure:
• Les sociétés individuelles, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire dans la catégorie des BIC ;

Lire la suite
Ministère des Finances: Prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales
Publié le: 04/05/2020 - 11:32
7531

Le ministère des Finances a annoncé la prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales échues durant la période allant du 23 mars jusqu’au 30 avril 2020, et ce jusqu’à fin mai 2020.

De plus, le ministère des Finances rappelle les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel ainsi que les personnes morales non précédemment adhérentes au système de télédéclaration sont invitées à suivre la nouvelle démarche de télédéclaration.  

Deloitte MS Louzir
Lire la suite
Mise en place d’un nouveau système de télédéclaration et de déclaration de l’employeur
Publié le: 28/04/2020 - 14:01
17075

Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télédéclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.
Lire la suite
Révision du seuil minimum du chiffre d’affaires pour l’adhésion obligatoire à la télédéclaration(Par Deloitte)
Publié le: 09/10/2018 - 09:01
4889

Le seuil minimum du chiffre d’affaires relatif à l’accomplissement des obligations fiscales à distance des contribuables (télédéclaration) est passé de 1 000 000 dinars à 750 000 dinars.

Ce seuil est aussi applicable aux contribuables qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations (déclaration de l’employeur), listes et relevés comportant des renseignements destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement.   

Cette disposition est applicable à compter de la déclaration du mois de novembre 2018 à déclarer en décembre 2018.
Lire la suite
Les revenus reculent de 15% au premier trimestre; Forte baisse du chiffre d'affaires réalisé avec la Pharmacie Centrale
UNIMED
Publié le: 18/04/2018 - 11:47
1184

Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2018 a connu une baisse par rapport à celui du premier trimestre 2017de l’ordre de 15% en passant de 16406 KDT à 13911 KDT. Ceci provient essentiellement de l’effet compensé des tendances suivantes :

o la hausse des ventes officinales de 687 KDT,

o la hausse des exportations des produits sous le label d’UNIMED de 494 KDT,
Lire la suite
Refus de l’attribution d’un crédit de départ de la TVA aux promoteurs agréés (par Deloitte)
Publié le: 03/04/2018 - 21:43
5421

Les opérations de vente des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation, réalisées par les promoteurs immobiliers tels que définis par la législation en vigueur, ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics sont soumises à la TVA au taux de :

-      13% à compter du 1er janvier 2018 ;

-      19% à compter du 1er janvier 2020.
Lire la suite
Fiscalité : Vers l’extension de la liste des activités soumises à un impôt sur les sociétés (IS) de 35%.
Publié le: 12/10/2017 - 11:18
4632

Le projet de loi de finances 2018, en cours d’approbation par le gouvernement avant sa transmission au parlement pour discussion, devrait prévoir une extension des activités soumises à un impôt sur les sociétés (IS) de 35%.

Il s’agit des activités suivantes :

-          Les grandes surfaces commerciales (grande distribution) ;

-          Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ;
Lire la suite

Pages

S'abonner à Finance