Loi de finance

Les mesures du décret-loi de finances de 2023, Par Anis Wahabi, Expert comptable associé AWT
Publié le: 30/12/2022 - 11:05
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Généralités sur le budget 2023

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Kais Saied signe la loi de finances 2023
Publié le: 23/12/2022 - 07:11
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Le président de la république, Kais Saied, a accueilli dans la soirée du jeudi 22 décembre, la cheffe du gouvernement, Nejla Bouden. Lors de cette réunion, Kais Saied a signé la loi de finances 2023, elle devrait être publiée au JORT dans les prochaines heures.
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Mesures de la loi de finances de 2022 (Par Anis WAHABI & Wassim Turki)
Publié le: 30/12/2021 - 22:23
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Le budget de l’Etat pour l’année 2022 s’élève à 57,1 MDT contre 55,5 MDT dans la LFC2021 et 47,2 MDT dans la LF2021. L’évolution est de 20%. Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales à hauteur de 35 MDT contre 29,8 MDT en 2021, ce qui représente 61% du total budget, contre 58% en 2021 et 67% en 2020. Les recettes non fiscales s’élèvent à 3 MDT contre 2,5 MDT en 2021. Les dettes s’élèvent à...
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El Abassi, toujours contre une intervention de la BCT pour financer le déficit du budget de l'Etat, réclame une couverture légale
Publié le: 22/11/2020 - 13:19
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Dans une lettre adressée en réponse à la demande  de la commission des finances relevant de l’ARP, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi, a réitéré son refus de financer le déficit du budget de l'Etat, après avoir consulté la version révisée du projet de loi de finances complémentaire.

L'intervention de l'institut d'émission doit se faire sans toucher aux équilibres économiques et aux fondements de la politique monétaire, a insisté le gouverneur, malgré l'abaissement du montant de l'intervention sollicitée, et qui prévoit 6,4 milliards de dinars.
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LF 2020 : Les mesures fiscales de la loi de finances 2020, par Anis WAHABI -Associé AWT
Publié le: 17/12/2019 - 11:04
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La loi de finances pour l'exercice 2020 (LF2020) fixe le budget global de l’Etat à 47.227 mDT contre 43.121 mDT dans la loi de finances complémentaires de 2019 (LFC2019), 40.741mDT dans la LF2019 et 37.740 mDT dans la LF2018. L’évolution entre la LF2020 et la LFC2019 est de 9,5%.

Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales pour 31.759 mDT (67%), des recettes non fiscales pour 3.800 mDT (8%) et des dettes pour 11.368 mDT (24%).
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Chedly Ayari évoque l’installation d’un laboratoire pour la technologie blockchain en Tunisie
Publié le: 16/11/2017 - 12:19
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Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Chedly Ayari, s'est exprimé aujourd'hui en marge d'un forum organisé par l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises à propos de l'adoption de la technologie blockchain qui permettra d'insuffler une nouvelle dynamique et de réaliser un bond technologique important pour la Tunisie.
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Le Conseil national de la Fiscalité examine le projet de loi de Finances 2017
Publié le: 21/09/2016 - 16:21
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Une rencontre a été tenue par le Conseil national de la fiscalité et présidée par la ministre des Finances, Lamia Zribi en présence d'experts comptables, des représentants de différents ministères et notamment des représentants d'organisations nationales. Il s'agit d'une rencontre consacrée aux aspects les plus essentiels afférents au projet de loi de Finances au titre de 2017 ainsi qu'au sujet des pressions que le budget de l'Etat subies à cause de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses.
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Rencontre-débat autour de la loi des finances 2016, organisée par l’OECT
Publié le: 01/02/2016 - 12:56
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L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a annoncé la programmation d’une rencontre-débat, le mardi 2 février 2016 à l’IACE aux Berges du Lac, dans un communiqué publié sur leur page Facebook.
L’objet de cette rencontre-débat sera la loi des finances 2016. L’occasion donc pour les participants d’analyser et de critiquer le budget de l’année 2016 qui a été adoptée, le 10 décembre dernier, au cours d’ne séance plénière marquée par le boycott de l’opposition.
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Deloitte publie une présentation sur « la Loi de finances pour la gestion de l’année 2016 »
Publié le: 11/01/2016 - 12:27
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte, vient de publier une présentation intitulée « la Loi de finances pour la gestion de l’année 2016 » consacrée à la présentation générale du budget de l’Etat et les dispositions proposées pour 2016.
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Loi de finances 2016 : Les réserves émises par l’UGTT
Publié le: 17/12/2015 - 12:13
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Selon le communiqué publié par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), le fait d’inscrire les dispositions de l'art.61 portant amnistie sur les infractions fiscales et de change dans le texte de la loi de finances 2016 n'est autre qu'une manœuvre détournée visant à faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique.
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Tunisie : Adoption de la loi de finances 2016
Publié le: 10/12/2015 - 20:55
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La loi de finances 2016 vient d'être adoptée par l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP)  par 142 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.
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Mohsen Hassen : La LF2016 prévoit un abattement des impôts pour les jeunes entrepreneurs dont le CA ne dépasse pas les 300 mille dinars
Publié le: 08/12/2015 - 12:29
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Mohsen Hassan, vice-président de la Commission des Finances et de la planification au Parlement, a indiqué que les députés commenceront aujourd’hui à voter la Loi de Finances 2016 article par article.  Il a souligné que parmi les dispositions principales à soutenir dans cette loi est la réforme fiscale en l’occurrence à travers la lutte contre le régime forfaitaire et l’évasion fiscale.

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Mongi Rahoui : La fiscalité n’a pas eu la place méritée dans le projet de Loi de Finances 2016
Publié le: 23/10/2015 - 13:22
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Lors de son passage sur les ondes de radio Express, vendredi 23 octobre 2015, le président de la commission des Finances au sein du Parlement, Mongi Rahoui a indiqué que la fiscalité ne jouit pas de la place qu’elle mérite. Cette déclaration survient en marge du forum de la Fiscalité dans sa troisième édition qui s'est tenu à Sfax. Mongi Rahoui, a souligné la complexité des textes régissant la fiscalité en ce sens où souvent, il existe différentes interprétations et différentes applications du même texte.

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Les projets de budget de l'Etat et de la Loi de Finances 2016 examinés à partir du 26 octobre
Publié le: 21/10/2015 - 10:46
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Les projets de budget de l'Etat et de la Loi de Finances pour l'année 2016, seront examinés à partir du lundi 26 octobre 2015, par la Commission des Finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

La commission fixera le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets, lors de sa première réunion, dont notamment l'organisation des séances d'audition du ministre de Finances.
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