Le ministère des finances a publié le 9 novembre 2022 décret fixant une nouvelle liste d'activités exclues d'office du régime forfaitaire et passant donc au régime réel à compter du 1er janvier 2023.
Il s'agit des activités suivantes :
- La fabrication du ciment prêt à l'emploi;
- La découpe de marbre;
- La fabrication des matériaux en fer;
- La fabrication et la transformation du plastique ;
- La fabrication de la pâte à papier et du carton;
- L'emballage des fruits et légumes ;
- Les huileries et l'emballage d'huile d'olive ;
- La menuiserie aluminium ;
- Le commerce des moyens de transport usagés ;
- Le commerce des matelas ;
- La vente des fruits secs;
- La vente de la ferraille et des pièces usagées ;
- La vente des viandes rouges et dérivés ;
- La vente des pâtisseries et glaces;
- Les petits magasins self service commercialisant des produits divers ;
- Les bureaux de change ;
- Le transport du personnel ;
- Les commerces de distribution des hydrocarbures ;
- Les résidences familiales;
- Les maisons d'hôtes familiales ;
- Les agences de publicité ;
- L'organisation des foires et salons ;
- Tous types de cafés, y compris les buvettes ;
- Mécanique générale ;
- Tôlerie et peinture ;
- Électricité de voitures;
- Loyers des biens immobiliers meublés.
Ce décret représente une mini révolution dans le système fiscal Tunisien, dominé jusque-là par les nombreuses activités économiques bénéficiant du régime forfaitaire et qui doivent désormais se plier aux règles du régime réel à compter du début de l'année 2023.
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