Finance

Le président de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises IACE Sfax, Ahmed Masmoudi a présenté dans le cadre d’une interview accordée à expressfm le 19 octobre 2015, la troisième édition du «Forum de la Fiscalité » qui se tiendra le jeudi 22 octobre, à l’hôtel « les Olivers Palace » à Sfax, sous le thème : « l’entreprise et contrôle fiscal : Orientations et Réformes », en présence du ministre des finances Slim Chaker.

Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.

Lors d’une conférence de presse tenue lundi 13 avril courant, le ministre des Finances, Slim Cheker a annoncé que parmi les mesures urgentes des 100 premiers jours du gouvernement, l’une d’entre elles concerne une nouvelle imposition instituée sur la fortune. Et de préciser que cette mesure est encore au stade de l’idée. En effet, une proposition relative sera soumisse au Conseil ministériel avant de passer au Parlement, pour examen. Dans le cas, où cette nouvelle imposition est approuvée, elle sera mise en application.

Dans le but de rectifier les hypothèses sur la base desquelles, le budget de l’Etat au titre de 2015 a été élaboré ainsi que pour l’introduction de mesures appropriées à la situation économique et sociale de la Tunisie, les organisations nationales accompagnées d’un certain nombre d’experts ont appelé à la mise en place d’un projet de Loi de Finances complémentaire 2015.

Selon des données du ministère de l'Economie et des Finances, les recettes fiscales mobilisées par l'Etat en 2014 ont augmenté de 14.1% par rapport à 2013, à 18608,3 millions de dinars (MD) contre 16289,2 MD.

Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont cru de 14.6%, estimées à 5103 MD, fin 2014 contre 4449 MD en 2013, ont alimenté en premier lieu les recettes fiscales.  Les retenus à la source ont occupé la deuxième position avec des recettes de l'ordre de 4921,9 MD contre 4445,9 MD en 2013, soit une hausse de 10,7%.