Loi de finances 2015

Compte rendu du forum de la loi de finances 2015 tenu le vendredi 09 janvier au siège de l’IACE.
Publié le: 09/01/2015 - 16:11
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Le forum de la loi de finances s’est tenu au siège de l’IACE devant une assistance nombreuse, vendredi 09 janvier 2015, abordant deux thèmes principaux, hormis la présentation de la loi de finances 2015 elle-même, à savoir son impact sur la compétitivité des entreprises et la nécessité ou pas d’élaborer une loi de finances complémentaire.
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Le Forum de la Loi de Finances se tiendra le Vendredi 9 Janvier 2015 au siège de l'IACE.
Publié le: 06/01/2015 - 10:06
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L'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), organisera le "Forum de la Loi de Finances", qui se tiendra le Vendredi 9 Janvier 2015 à partir de 8h30 à La Maison de l’Entreprise-Les Berges du Lac.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la Loi de finances 2015 (Par Anis WAHABI – Expert-Comptable)
Publié le: 29/12/2014 - 12:43
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MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE 2015

La loi de finances pour l'exercice 2015 (LF2015) fixe le budget global de l’Etat à 28.900.000.000 dinars contre 27.525.000.000 dinars dans la loi de finances de 2014, soit une augmentation de 5%. Le budget de l’Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 70,3% contre 69,3%, dans la loi de finance complémentaire de 2014 et 67,8% dans la loi de finances initiale de 2014.
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Les articles objet du recours de Moncef Marzouki déclarés non conformes à la constitution par l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi.
Publié le: 23/12/2014 - 15:39
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L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi, a décrété que les articles 11, 12, 13 et 28 de la loi de finances 2015 ne sont pas conformes à la constitution, les articles en question ayant fait l'objet d'un recours de Moncef Marzouki, indique une source de l'instance citée par l'agence TAP.

La décision étant irrévocable et définitives, les articles en question seront réexaminé par l'Assemblée des Représentants du Peuple.

 
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La commission des finances se penche aujourd’hui sur sa réponse aux recours contre certains articles de la loi de finances
Publié le: 18/12/2014 - 11:31
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Dans un communiqué publié mercredi,  l'assemblée des représentants du peuple a annoncé l'examen aujourd'hui par la commission des finances de la procédure en contestation de la constitutionnalité de quatre articles du projet de loi de finances a 2015, engagée par le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, afin de préparer une réponse concernant les articles 11, 12, 13 et 28.

Un rapport sera publié à cet effet, et a déjà fait l'objet d'une réunion hier, mercredi, présidée par Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.
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Moncef Marzouki ne signera pas la Loi de finances 2015 tant qu’elle comporte des articles non conformes à la Constitution
Publié le: 17/12/2014 - 09:24
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Moncef Marzouki, candidat à la présidentielle, a déclaré los de son interview sur expressfm le 17 décembre 2014,   qu’il ne signera pas  la Loi de finances 2015 tant qu’elle comporte des articles non conformes à la Constitution.

Plusieurs pays ont promis d’investir en Tunisie et de l’aider une fois la stabilité et la sécurité sont de rigueur, a jouté M. Marzouki.
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Moncef Marzouki conteste la constitutionnalité des articles 11, 12 et 13 de la loi de finance 2015.
Publié le: 16/12/2014 - 12:00
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La présidence de la République a annoncé dans un communiqué qu'une procédure en contestation de la constitutionnalité de certains article de la loi de finance 2015, sera engagée par le président provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, se référant aux articles 41, 49 et 66, portant respectivement sur le droit à la propriété, les droits et libertés et les dépenses de l'Etat.
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Télécharger le projet de loi de finances 2015.
Publié le: 11/03/2014 - 01:23
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Télécharger le projet de loi de finances dans sa version adoptée le 120 décembre 2014 par l’Assemblée des Représentants du peuple, à 147 voix pour, 10 contre et 15 abstentions.

PDF du projet de loi de finances 2015.

 
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