Retard des états financiers : Le CMF rappelle à l’ordre Flat6Labs Tunisia

Le Conseil du Marché Financier (CMF) informe le public que la société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers « FLAT6LABS TUNISIA », opérant dans le domaine du capital investissement, est la seule société de gestion à ne pas avoir transmis au CMF, dans les délais réglementaires impartis, les états financiers des exercices 2024 et 2025, certifiés par le commissaire aux comptes, le rapport annuel de gestion ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Ces documents devant être adressés au CMF dans un délai ne dépassant pas les trois mois suivant la clôture de chaque exercice.
 
Ce manquement constitue une violation des dispositions de l'article 149 du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, visé par arrêté du Ministre des Finances du 29 avril 2010, tel que modifié et complété par les textes subséquents. 
 
À cet égard, le CMF rappelle que le respect des obligations légales et réglementaires en matière de communication d'informations financières constitue une exigence fondamentale à laquelle les intervenants sur le marché financier sont tenus de se conformer. Ces obligations revêtent une importance particulière pour garantir la transparence de leurs activités, renforcer la confiance dans le marché financier et assurer la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. 
 
En conséquence, le CMF prendra à l'encontre de la société concernée les mesures qui s'imposent, conformément à la législation en vigueur, afin de l'amener à se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent.
 
Le CMF réaffirme, à cette occasion, sa détermination à assurer le suivi du respect, par l'ensemble des intervenants sur le marché financier, de leurs obligations légales et réglementaires et à prendre toutes les mesures relevant de ses prérogatives à l'égard de tout manquement constaté, dans le souci de garantir le respect des règles applicables et de promouvoir les exigences de transparence et de discipline du marché financier. 

Themes :

© Copyright Tustex