Tunisie : Loi de finances 2016

Anis Wahabi, membre du conseil de l’ordre des experts comptable a fait le point sur ce qui a changé à partir du 1er janvier en application de la loi de finances 2016, ce matin au micro d’Express Fm.

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a prononcé la non constitutionnalité des articles 46, 59,60, 64 et 85 de la loi de finance 2016, le projet de loi de finances sera donc soumis au président de la République qui va le remettra à l'ARP pour être de nouveau débattu.

La loi de finances 2016 vient d'être adoptée par l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP)  par 142 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.

Mohsen Hassan, vice-président de la Commission des Finances et de la planification au Parlement, a indiqué que les députés commenceront aujourd’hui à voter la Loi de Finances 2016 article par article.  Il a souligné que parmi les dispositions principales à soutenir dans cette loi est la réforme fiscale en l’occurrence à travers la lutte contre le régime forfaitaire et l’évasion fiscale.

La loi de finances 2016 prévoit dans le Budget de l'Etat une part des ressources propres de 77,5% des ressources totales par rapport à 76,1% attendu pour l'an 2015 et 74% en 2014. La part des salaires d’environ 70% du titre 1 de gestion et 13,8% du PIB.

La LF 2016 prévoit le maintien des dépenses de la caisse de compensation à 2.612MD (9% du budget) soit 2,8% du PIB, contre 3,2% attendu en 2015 et 5% en 2014. Le déficit budgétaire est prévu à 3,9% du PIB (6.594 MD) (4,4% attendu en 2015, 4,9% en 2014).