Tunisie : Slim Chaker défend la loi de finances 2016

Le ministre des finances Slim Chaker est revenu ce matin sur la loi de finances 2016, adoptée hier par l'ARP et qui s'articulera principalement sur la lutte contre la contrebande, l'économie parallèle et l'évasion fiscale, ainsi que la sortie du cycle de croissance faible, a indiqué le ministre qui rappelle que le taux de croissance 2015 devrait se situer à 0,5%.

Intervenant sur Express Fm, Slim Chaker est revenu sur les travaux de la commission des finances et la commission de consensus, marqués selon ses propos par des discussions de très haut niveau, entre tous les partis et tous les blocs parlementaires y compris ceux qui se sont retirés du vote. Le brouhaha qui a accompagné l'adoption de la loi de finance 2016 n'est que show médiatique, selon les termes du ministre. Dans les coulisses, les travaux se sont déroulés à un rythme soutenu, indique Slim Ckaker, impliquant des experts et des fiscalistes chevronnés.

Parmi les principales dispositions présentées par Slim Chaker, l'exonération d'impôts sur cinq ans pour les PME nouvellement créés dans le secteur industriel ou de services et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les 600 mille dinars annuellement. D'autre part, les personnes souhaitant investir dans des secteurs à forte valeur ajoutée, bénéficieront d'une prime d'investissement équivalente à 15% du coût du projet.

Par ailleurs, les PME souhaitant importer des matières premières ou des équipements pour renforcer leur capacité de production bénéficieront de droit de douane à 0%. Slim Chaker a également évoqué le plan de modernisation de la douane, incluant l'introduction du statut d'opérateurs économiques agréés pour les entreprises importantes et bien structurées, ce qui facilitera nettement les procédures en contre partie de contrôles à postériori.

 La loi de finance 2016 s'attaquera aussi au problème du trop perçu, en réduisant la retenue sur TVA à un taux de 25% contre 50% auparavant, ce qui réduira les pressions sur les trésoreries des PME.

Le ministre a indiqué, que tout comme 2015, la BTS fournira 20 MD au profit de 10 000 jeunes, auxquels s'ajoutent d'autres mécanismes de l'Etat qui bénéficieront à 200 000 jeunes chercheurs d'emplois avec une enveloppe de 400 MD. 16 000 postes d'emplois sont prévus dans la fonction publique en 2016, selon le ministre contre 22 500 en 2015. A ce propos, le ministre admet que l’administration tunisienne est en sureffectif, avec 635 000 employés alors que ce nombre devrait se situer entre 300 000 et 350 000. Il s’agit d’un effort supplémentaire de l’Etat qui répond aux impératifs du moment, souligne Slim Chaker, ajoutant que le problème a été soulevé par le FMI à titre d’exemple, mais il faut néanmoins tenir compte de la conjoncture particulière que vie la Tunisie.  Il s'agira donc de cibler au mieux les nouvelles affectations qui concerneront surtout, l'armée et les forces de police (12 000 postes), la santé et les affaires sociales (4 000 postes), dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, tout en préservant au maximum les équilibres budgétaires.

La loi de finance 2016 prévoit 5400 MD d'investissements, dont 2600 MD pour des projets déjà entamés, les nouveaux projets qui débuteront en 2016 mobiliseront 2800 MD déjà budgétisés pour l'année en question et un total de 8400 MD sur trois ans. Le ministre a indiqué que les enveloppes ne seront désormais allouées que pour les projets clairement définis, pour éviter les suspensions liées par exemple au problème foncier, comme l'a été le cas pour la cité sportive de Sfax. Il s'agit d'un virage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO) dans le cadre de la loi organique du budget, permettant à chaque ministère un suivi minutieux des projets dans lequel il est engagé.

Sur la question du régime forfaitaire, le ministère des finances a travaillé avec le conseil national de la fiscalité pour simplifier son application, fixant les droits à 150 DT ou 75 DT pour les personnes à revenu inférieur à 10000 DT annuellement, selon la localisation. Pour les personnes à revenu entre 10 000 et 100 000 DT le droit passe à 3%, les revenus dépassant les 100 000 DT annuellement sont soumis à l'impôt sur les sociétés, il s'agit en quelques sorte d'un régime réel simplifié au maximum. Un diagnostic préalable a recensé 300 000 forfaitaires en Tunisie, indique Slim Chaker, générant des recettes de 30 MD pour l'Etat, soit une moyenne de 100 DT par an, ce qui n'est pas concevable a-t-il ajouté, l’objectif sera de porter ce montant à 60 MD à fin 2016, puis 100 MD en 2017.