Le CMF publie son guide pratique sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la poursuite de ses efforts visant à renforcer la sécurité et l’intégrité du marché financier tunisien et à consolider le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes, le Conseil du Marché Financier a publié le Guide pratique élargi relatif au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes, destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

 

La publication de ce guide s’inscrit dans la volonté du Conseil du Marché Financier de mettre à la disposition des professionnels assujettis un référentiel pratique et clair leur permettant de mieux appréhender les exigences du cadre légal et réglementaire applicable, de les mettre en œuvre de manière effective et de renforcer leurs dispositifs internes en fonction de la nature et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.

 

Le guide s’appuie sur les différentes composantes du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes, notamment les dispositions de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée et complétée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019, la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que le règlement du CMF en date du 23 janvier 2026 fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Il tient également compte des décisions et orientations de la Commission Tunisienne des Analyses Financières, ainsi que des standards internationaux.

 

Le guide retient l’approche fondée sur les risques comme cadre de référence pour la gestion des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes. Cette approche implique notamment l’identification des risques liés aux clients, aux produits et services, aux opérations, aux canaux de distribution et aux zones géographiques, leur évaluation et leur classification, ainsi que la mise en œuvre de mesures appropriées visant à les atténuer. Le guide souligne également le caractère dynamique de cette évaluation, qui doit être régulièrement actualisée, notamment lors de l’apparition de nouveaux risques ou de la mise en place de nouveaux produits, services ou canaux.

 

Le guide énonce un ensemble de principes pratiques visant à renforcer la gouvernance du dispositif de prévention, en définissant les responsabilités du Conseil d’administration, de la Direction générale, de la fonction de conformité et de l’audit interne, et en adoptant le modèle des trois lignes de défense, afin d’assurer une répartition claire et complémentaire des rôles ainsi que l’efficacité du contrôle interne. Il souligne également la nécessité de doter la fonction de conformité de l’indépendance, des ressources, des pouvoirs et des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Le guide met, en outre, l’accent sur l’importance de l’application de mesures de vigilance fondées sur le niveau de risque, comprenant notamment la vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif, la compréhension de la nature et de l’objet de la relation d’affaires ainsi que le suivi des opérations réalisées. Ces mesures doivent être renforcées lorsque le niveau de risque est élevé, notamment par la collecte d’informations complémentaires, la vérification de l’origine des fonds et du patrimoine et la mise à jour régulière des données et documents, parallèlement à l’identification du bénéficiaire effectif et au suivi de la chaîne de propriété et de contrôle, contribuant ainsi à renforcer la transparence des relations d’affaires et à réduire les risques liés à la dissimulation de l’identité des personnes exerçant le contrôle ultime ou effectif.

 

Le guide consacre également une place importante à la surveillance des opérations et à la détection des transactions inhabituelles ou suspectes, à travers l’analyse du comportement du client et la comparaison des opérations effectuées avec son profil, son activité et l’origine de ses fonds. Les situations présentant des éléments de suspicion sont transmises à la fonction de conformité afin de faire l’objet d’une analyse interne documentée et de rendre la décision appropriée quant à la déclaration de soupçon, dans le strict respect de la confidentialité et de l’interdiction d’informer le client ou tout tiers de l’existence d’une telle déclaration ou de l’analyse y afférente. Le guide fournit également des orientations pratiques concernant l’application des listes nationales ainsi que des listes liées aux décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives aux sanctions financières ciblées, ainsi que les mesures de vérification, de gel et d’interdiction de disposer des fonds et/ou avoirs concernés, conformément à la législation en vigueur.

 

Le guide met par ailleurs en évidence le rôle des systèmes d’information, de la gouvernance des données et de la sécurité de l’information dans le renforcement du dispositif de prévention, ainsi que  l’importance des systèmes de filtrage des listes relatives aux sanctions financières ciblées et au gel des avoirs et de la traçabilité des opérations et transactions, afin de garantir la disponibilité et la fiabilité des informations nécessaires au contrôle et à l’analyse. Une attention particulière est également accordée à la formation continue, à la diffusion d’une culture de conformité et d’intégrité au sein des établissements, ainsi qu’à la réalisation périodique et indépendante de missions d’audit interne du dispositif de prévention. Ces travaux doivent permettre d’identifier les insuffisances, d’en assurer le suivi et de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires à l’amélioration continue de l’efficacité du dispositif.

 

Le guide rappelle, en outre, l’importance d’une coopération rapide, efficace et confidentielle avec le Conseil du Marché Financier, la Commission Tunisienne des Analyses Financières, la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme et les  autorités judiciaires, chacune dans le cadre de ses compétences, notamment à travers la communication des informations, documents et registres requis conformément à la législation en vigueur.

 

À travers la publication de ce guide, le Conseil du Marché Financier invite l’ensemble des établissements concernés à en prendre connaissance et à l’utiliser comme un référentiel pratique pour renforcer leurs dispositifs internes de conformité, revoir leurs politiques, procédures et mécanismes de contrôle et s’assurer de leur adéquation avec les risques auxquels ils sont effectivement exposés. Le CMF les encourage également à renforcer leur vigilance, à assurer une formation régulière de leurs cadres et agents et à promouvoir une véritable culture de conformité, considérée comme une responsabilité collective et permanente, contribuant ainsi à la prévention efficace des infractions financières, à leur détection précoce et à leur traitement approprié.

 

Le Conseil du Marché Financier réaffirme, également, que le renforcement de la conformité, de la gouvernance et de la gestion des risques constitue un levier essentiel pour protéger le marché financier tunisien, préserver son intégrité et sa transparence, consolider la confiance des investisseurs et contribuer à son développement et à son rôle dans l’économie nationale.