Loi de finances 2016: La levée du secret professionnel toujours en suspens ; Consensus atteint pour pratiquement toutes les autres dispositions (Slim Besbes)

Slim Besbes, membre de la commission des finances au sein de l'ARP, est intervenu sur Express Fm à propos de la deuxième réunion tenue la veille avec le ministre des finances Slim Chaker, consacrée à la révision de  certains articles de la loi de finance 2016.

A l'issue de la réunion le consensus a été trouvé pour pratiquement tous les articles discutés, à l'exception de la levée du secret professionnel après les contestations de certains corps de métiers, notamment des avocats et des experts comptables qui craignent qu'une telle disposition ne touche aux rapports de confiance qui constituent la base de leurs activités. La commission des finances proposera une nouvelle version pour cet article qui sera discutée par l’ARP, si les divergences persistent,  ajoute Slim Besbes.

L'autre article revu en profondeur et corrigé en conséquence, a été celui du rejet de comptabilité, auquel il manquait, selon Slim Besbes, plus de précisions pour les cas d'applicabilité de façon à éviter toute utilisation abusive de la part des agents de contrôle.

La lutte contre la contrebande et les tarifs douaniers sur certains produits ont également font l'objet de discussion durant la réunion. Slim Besbes a indiqué en outre qu'il a été décidé d'adopter une nouvelle formule pour les note d'honoraires de certaines professions libérales, qui pourront désormais déclarer les cumuls journaliers de leurs activités de façon périodique.

Aucune mention n'a été faite des nouvelles nominations dans les banques publiques, indique Slim Besbes, le sujet devrait être discuté avec le ministre des finances lors d'une réunion ultérieure. De même, les questions des Sukuk, de la réforme douanière ou de l'utilisation des biens confisqués, feront l'objet d'autres rencontres.