Facture électronique

L’instauration obligatoire de la facture électronique en Tunisie est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Une disposition fiscale qui a semé quelque peu le trouble dans les rangs des PME ainsi que toutes les structures économiques à l'exception des auto entrepreneurs. Incompréhension de la procédure, des difficultés à assimiler les différentes étapes à suivre, et de surcroît, saturation de la plateforme d'inscription empêchant certaines structures à avoir accès à ce service. 

La généralisation de la facturation électronique, consacrée par la loi de finances, constitue l’une des réformes fiscales les plus importantes de ces dernières années. Présentée comme un outil de modernisation et de lutte contre l’évasion fiscale, elle soulève néanmoins de sérieuses inquiétudes quant à sa mise en œuvre. Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette réforme ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Elle touche, directement ou indirectement, la quasi-totalité des contribuables.

Deloitte MS Louzir organise le 14 octobre 2016, un workshop sur « la facture électronique : caractéristiques et modalités pratiques », à l’Hôtel Novotel à Tunis.

Les caractéristiques juridiques et fiscales, ainsi que les modalités pratiques pour la mise en place du nouveau système de facturation électronique seront débattues en marge de ce workshop, en présence de Mohamed Louzir, Managing Partner de MS Louzir Membre de DTT Limited en Tunisie et Omar Besbes, Senior Manager Tax & Legal.
 

Dans le cadre du projet de la Facture électronique (Article 22 de la loi des Finances 2016), Tunisie TradeNet (TTN) appellent les Sociétés de Services et d’Ingénierie Informatique (SSII) qui fournissent des solutions de signature électronique en Tunisie, à prendre contact avec ses services, dans l’objectif de développer l’économie numérique et encourager le secteur privé des TIC.

Une liste des prestataires de solutions de signature électronique sera diffusée par TTN, à ses clients et partenaires, rapporte le site thd.tn.