Issam Chouchen : Proposition de suppression temporaire du chapitre relatif à la facturation électronique

Lors de son intervention sur les ondes de radio Express FM, le député Issam Chouchen, membre de la commission des finances et du budget, a confirmé que la proposition d'abrogation de l'article 53 de la loi de finances 2026, qui rend obligatoire la facturation électronique, découlait d'une analyse réaliste des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce système. Il a souligné, à cet effet, que cette décision ne signifiait pas un abandon des principes de numérisation et de transparence, mais visait au contraire à garantir sa bonne application dans des conditions appropriées.

A ce titre, le parlementaire a expliqué que ledit article avait été initialement adopté à la majorité de 107 voix, sur la base d'objectifs louables tels que l'équité fiscale, le renforcement de la transparence et l'intégration à l'économie numérique. Cependant, la réalité a révélé des difficultés techniques et logistiques qui ont entravé la mise en œuvre effective de la facturation électronique, notamment pour les prestataires de services des régions rurales et isolées.

Dans ce cadre, Issam Chouchen a souligné que la Commission des finances avait reçu de nombreuses plaintes de professionnels depuis l'entrée en vigueur de l'article, ce qui l'a incitée à organiser des auditions avec diverses parties prenantes, notamment l'Ordre des experts-comptables, le ministère des Technologies de la communication, le ministère des Finances et des représentants du secteur privé. Ces auditions ont conclu que la plateforme numérique n'est actuellement pas en mesure de gérer le volume important de transactions et de factures, rendant ainsi la mise en œuvre obligatoire difficile dans les circonstances actuelles.

Poursuivant dans le même propos, le député a expliqué que les députés avaient voté pour l'article en se basant sur une confirmation officielle quant à la disponibilité de la plateforme numérique. Or, l'expérience pratique a démontré le contraire. Il a soutenu qu'une mise en œuvre progressive, comme cela a été le cas dans plusieurs autres pays, aurait été l'option la plus appropriée.

Dans la même veine, Issam Chouchen a révélé que plusieurs parlementaires ont déposé une initiative législative visant à abroger temporairement l'article 53, dans l'attente de l'achèvement de l'infrastructure numérique et de la mise en place des conditions techniques et logistiques nécessaires au bon fonctionnement du système de facturation électronique. Il a souligné que cette approche ne remet pas en cause le cœur de la réforme, mais vise plutôt à protéger les professionnels et les entreprises des perturbations de leurs activités dues à un manque de ressources technologiques. Il a insisté sur le fait que la facturation électronique ne constitue pas une ressource financière supplémentaire en soi, mais plutôt un mécanisme de régulation destiné à améliorer le contrôle et la transparence. Par conséquent, l'abrogation de l'article ne requiert pas nécessairement la promulgation d'une loi de finances complémentaire.

L'invité de l'émission Midi Express, a conclu en affirmant que l'objectif principal est de rétablir la facturation électronique dès que la plateforme numérique sera pleinement opérationnelle, en veillant à sa mise en œuvre dans un cadre structuré et efficace qui garantisse la transparence et l'équité fiscale sans nuire à l'activité économique ni au pouvoir d'achat des citoyens.