ARP

Publié le: 20/12/2018 - 11:44
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Un projet de loi relatif à l’accord de vente à terme visant à contribuer au financement de la construction et de l’équipement de deux hôpitaux régionaux dans les délégations de Thala (gouvernorat de Kasserine) et de Dahmani (gouvernorat du Kef), vient d’être adopté par l’ARP.

Le projet de loi concerne l’approbation de l’accord de vente à terme conclu le 5 avril 2018 entre la Tunisie et la Banque islamique de développement (BID).

Publié le: 22/11/2018 - 15:14
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Le projet de budget de l’Etat et le projet de loi de finances 2019 (PLF) seront examinés en plénière à l’ARP, à partir de jeudi 22 novembre 2018.

Au programme du premier jour des débats budgétaires, la déclaration du gouvernement et le rapport général relatif au projet de budget. Les projets des budgets du parlement et des présidences de la République et du Gouvernement seront examinés le lendemain, vendredi 23 novembre.

Par la suite, du 24 novembre au 5 décembre, c’est les projets de budget des ministères qui seront examinés.

Publié le: 03/04/2018 - 07:47
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L’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé dans la soirée du 2 avril, le nouveau cadre réglementaire pour la promotion et le soutien des start-ups.

Baptisée «start-up act», la loi qui compte 20 articles, est passée avec 110 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, en présence, entre autres, du ministre des Technologies de la Communication et de l'Economie numérique, Anouar Mâarouf, et du secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Habib Debbabi.

Publié le: 20/07/2017 - 09:57
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Le projet de loi organique N°49/2015 portant sur les mesures exceptionnelles relatives à la réconciliation dans les domaines économique et financier a été approuvé par la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple. En effet, 7 articles ont été adoptés à la suite de l’identification des bénéficiaires, les procédures, les garanties ainsi que la période couverte par ladite loi.

Publié le: 17/05/2017 - 12:43
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Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Chedly Ayari a indiqué, lors d’une séance d’écoute à laquelle il prenait part au Parlement, que le taux d’inflation devra atteindre le seuil des 5% d’ici vers la fin de l’année en cours. Pour s’expliquer de ses propos, Chedly Ayari a précisé que le pays s’est introduit dans une phase d’inflation montante, au cours de la dernière période, pourtant le taux d’inflation était devenu acceptable et maîtrisé.

Publié le: 16/05/2017 - 23:20
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Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Chedly Ayari, a déclaré aujourd'hui mardi 16 mai 2017, qu'il tenait plus à préserver les réserves de devises du pays qu'à s'acharner à défendre la valeur du dinar. Il a ajouté qu'un matelas de devises était nécessaire pour backer la masse monétaire en circulation dans le pays. Il a rappelé la grave crise de la balance des paiements (mal) vécue par la Tunisie en 1986, quand les réserves en devises avaient fondu jusqu'à atteindre le seuil alarmant de moins de 5 jours d'importations.

Publié le: 12/04/2017 - 14:20
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L'Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé aujourd'hui, mercredi 12 avril, le plan de développement le 2016 – 2020 par 111 voix pour, 42 contre et 4 abstentions. Le plan, dans sa version approuvée prévoit de porter le taux de croissance à 4% dans un premier temps et de rétablir progressivement les grands équilibres macroéconomiques.

De grandes réformes sont prévues, qui passeront par la gouvernance, notamment des entreprises publiques, la réforme administrative, la lutte contre la corruption et la décentralisation.

Publié le: 03/02/2017 - 09:38
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Initiée par un audit complet des trois banques publiques, la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque de l’Habitat (BH) et la Banque Nationale Agricole (BNA), la réforme des banques publiques se poursuit, surtout après l'approbation de l'ARP de la recapitalisation, la restructuration et la refonte de la gouvernance au sein de ces trois institutions.

Publié le: 19/09/2016 - 16:39
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Le projet de loi relatif au prêt accordé à la Tunisie par la Banque africaine de développement (BAD) d’une valeur de 645 millions de dinars(MD), a été adopté, le 19 septembre 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple en plénière.

En marge de la plénière, un certain nombre de députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’augmentation de l’endettement qui a atteint 62% du PIB contre 53% en 2015. La ministre des Finances Lamia Zribi a précisé que ce crédit vise à la diminution du déficit du budget de l’Etat.
 

Publié le: 19/09/2016 - 10:18
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Le nouveau Code d’investissement a été adopté le 17 septembre 2016, par l’Assemblée des représentants du Peuple, avec 114 voix pour, 4 voix contre et 16 abstentions.

Publié le: 07/05/2016 - 10:29
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Le député d''Ennahdha à l'ARP et président de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, Ameur Laarayedh a annoncé, vendredi 6 mai 2016, que les deux projets de loi relatifs aux permis de recherche d'hydrocarbures « Baguel » et « El Franig » ont été approuvé par la commission.

Publié le: 04/05/2016 - 15:59
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Au cours d’une séance plénière, qui a enregistré la présence de 114 députés, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le protocole relatif à l’amendement de l’accord entre la Tunisie et le Luxembourg visant à éviter la double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale a été adopté.

Publié le: 09/04/2016 - 19:33
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Le projet de loi relatif au statut de la  Banque Centrale de Tunisie est loin de faire l’unanimité parmi les députés alors qu’il vient d’être examiné, vendredi 8 avril 2016, par l’ARP en présence du gouverneur de la BCT, ChedlyAyari, et du ministre des Finances, Slim Chaker.

Publié le: 08/04/2016 - 10:44
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A l’occasion du Forum Economique de Tunisie, qui s’est tenu récemment à la Maison de l’Entreprise, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Yassine Brahim, a évoqué le nouveau code de l’Investissement en annonçant que son entrée en vigueur est prévue, au plus tard, pour l’été prochain.

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