Le nouveau Code d’investissement a été adopté le 17 septembre 2016, par l’Assemblée des représentants du Peuple, avec 114 voix pour, 4 voix contre et 16 abstentions.
Il est à rappeler que parmi les objectifs du nouveau Code d’investissement, qui fait partie des réformes structurelles retenues par le gouvernement tunisien et stipulées par les institutions financières internationales, on cite principalement: la simplification des procédures administratives et la diminution des délais, la création de nouveaux mécanismes pour la gouvernance de l’investissement, à fin d’envoyer un message positif aux investisseurs.
Ce nouveau code de l’investissement est structuré autour de 6 principaux axes :
- Dispositions générales ;
- Règles d’accès au marché ;
- Garanties et obligations de l’investisseur ;
- Gouvernance de l’investissement ;
- Primes et avantages ;
- Résolutions des litiges ;
- Cadre institutionnel et procédural.
Il est à préciser que ce nouveau Code entrera en vigueur, le 1er janvier 2017.
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