ARP

Le projet de loi relatif à l’accord de coopération financière (pour l’année 2017) entre la Tunisie et l’Allemagne, a été adopté le 4 mars 2020 par l’ARP.

Cet accord permettra à la Tunisie d’obtenir des prêts et des financements totalisant 405 millions d’euros (1277 millions de dinars) qui seront répartis comme suit : 367 millions d’euros de prêts et 38 millions d’euros de dons.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le mardi 11  décembre  en fin de journée, la loi de finances 2020 dans sa totalité, avec 127 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions.

Dans le cadre de la LF 2020, parmi les nouveaux articles adoptés en plénière, l’article 37  qui prévoit l’exonération des transferts d’argent de la diaspora tunisienne, effectués via la Poste tunisienne ou l’une des banques publiques, de toutes les taxes.

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté un projet de loi relatif à un accord de don d’une valeur de 7 millions de dollars entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), pour le financement des études préliminaires du projet de raccordement électrique entre la Tunisie et l’Italie.

La députée Rim Mahjoub, membre de la Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP, a déclaré à l’agence TAP, qu’une deuxième séance d’audition du ministre des Finances, Ridha Chalghoum, est prévue pour réexaminer l’émission par la Tunisie, d’un emprunt obligataire sur le marché financier international d’un montant de 800 millions de dollars.

Un projet de loi relatif à l’accord de vente à terme visant à contribuer au financement de la construction et de l’équipement de deux hôpitaux régionaux dans les délégations de Thala (gouvernorat de Kasserine) et de Dahmani (gouvernorat du Kef), vient d’être adopté par l’ARP.

Le projet de loi concerne l’approbation de l’accord de vente à terme conclu le 5 avril 2018 entre la Tunisie et la Banque islamique de développement (BID).

L’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé dans la soirée du 2 avril, le nouveau cadre réglementaire pour la promotion et le soutien des start-ups.

Baptisée «start-up act», la loi qui compte 20 articles, est passée avec 110 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, en présence, entre autres, du ministre des Technologies de la Communication et de l'Economie numérique, Anouar Mâarouf, et du secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Habib Debbabi.