L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le mardi 11 décembre en fin de journée, la loi de finances 2020 dans sa totalité, avec 127 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions.
Dans le cadre de la LF 2020, parmi les nouveaux articles adoptés en plénière, l’article 37 qui prévoit l’exonération des transferts d’argent de la diaspora tunisienne, effectués via la Poste tunisienne ou l’une des banques publiques, de toutes les taxes.
Le plafond des transferts bénéficiant de cette exonération sera fixé, par un arrêté à publier dans un délai de 90 jours, à compter de la date de la publication de la loi au JORT.
Les députés ont adopté, aussi, l’article 57 (nouveau) stipulant l’exonération des avantages en nature des taxes sur les revenus. Il s’agit uniquement des avantages en nature accordés par les employeurs aux ouvriers sous formes de moyens de transport dans les zones de développement régional.
L’article 62 (nouveau) a également été adopté par les députés, autorisant l’Etat à lancer des emprunts obligataires en devises d’une valeur de 1 milliard de dinars, au profit des Tunisiens vivant à l’étranger, dans le but de diversifier les sources de financement sans recourir davantage à l’endettement.
Il est à rappeler que l’examen de la LF 2020 à l’ARP a démarré dimanche 8 décembre 2019 et n’a duré que trois jours.
