Code de l’Investissement : La commission des Finances à l’ARP examinera bientôt le projet pour une entrée en vigueur l’été prochain

A l’occasion du Forum Economique de Tunisie, qui s’est tenu récemment à la Maison de l’Entreprise, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Yassine Brahim, a évoqué le nouveau code de l’Investissement en annonçant que son entrée en vigueur est prévue, au plus tard, pour l’été prochain.

Yassine Brahim a, par ailleurs, admis que le nouveau code, ainsi que ses décrets d’application, ont rencontré des difficultés au niveau de leur adoption. La commission des finances, au sein de l’ARP, examinera ainsi le projet de code de l’Investissement, après l’achèvement de l’examen projets de la loi bancaire et du statut de la BCT, qui sont prioritaires actuellement, dans la mesure où ils devront être conclus avant le départ de Yassine Brahim et Slim Chaker au siège du FMI, le 22 avril prochain.

Rappelons que, dans le cadre du plan de développement 2016-2020 du gouvernement,  le nouveau code de l’investissement mise sur la création d’une cellule anti-bureaucratie déployée à un niveau régional et défendant les investisseurs au niveau du front-office, et ce pour faire face à la faiblesse des investissements privés et à la non-libéralisation de certains secteurs et aux complications des procédures administratives.