Un conseil ministériel restreint consacré à l'examen des textes d'application du code des investissements ; Télécharger la présentation élaborée par le ministère du développement

Un conseil ministériel restreint (CMR) présidé par Habib Essid, a été consacré lundi après-midi, à la Kasbah, à l'examen des textes d'application du code de l'investissement, rapporte l’agence TAP.

Le CMR a entamé l'examen des textes relatifs aux incitations financières et fiscales et les critères d'octroi ainsi que les taux, en relation avec les régions d'implantation des projets économiques et des investissements et des autres conditions comme la capacité d'embauche, le contenu technologique et  la valeur ajoutée, a précisé un communiqué publié par la présidence du gouvernement.

Les projets de textes d'application du code feront l'objet d'un autre conseil ministériel restreint, au cours de cette semaine, d'après la même source.

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