Code d'investissement Tunisie

Code de l’Investissement : La commission des Finances à l’ARP examinera bientôt le projet pour une entrée en vigueur l’été prochain
Publié le: 08/04/2016 - 10:44
1802

A l’occasion du Forum Economique de Tunisie, qui s’est tenu récemment à la Maison de l’Entreprise, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Yassine Brahim, a évoqué le nouveau code de l’Investissement en annonçant que son entrée en vigueur est prévue, au plus tard, pour l’été prochain.
Lire la suite
Un conseil ministériel restreint consacré à l'examen des textes d'application du code des investissements ; Télécharger la présentation élaborée par le ministère du développement
Publié le: 09/02/2016 - 14:11
871

Un conseil ministériel restreint (CMR) présidé par Habib Essid, a été consacré lundi après-midi, à la Kasbah, à l'examen des textes d'application du code de l'investissement, rapporte l’agence TAP.
Lire la suite
Le nouveau code d’investissement vise l’impulsion de l’emploi et la garantie d'un développement régional intégré
Publié le: 05/11/2015 - 11:35
556

Selon la dernière copie amendée du projet de code d'investissement, chaque entreprise est autorisée à recruter 10 cadres étrangers. Les entreprises devront solliciter l’autorisation du ministère de l’Emploi, conformément au code du travail, dans le cas où elles souhaiteraient recruter plus d’étrangers. Le code précise également, que l’investisseur étranger dans le domaine de l’agriculture, ne peut posséder de terres agricoles.
Lire la suite
Le nouveau code d’investissement approuvé par un conseil ministériel restreint
Publié le: 23/10/2015 - 12:21
1114

Un conseil ministériel restreint présidé par le chef du gouvernement Habib Essid, réuni le 22 octobre 2015 a approuvé le nouveau code de l'investissement et a décidé de le soumettre à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le CMR a étudié les observations et les propositions sur le contenu du nouveau code, dans le but de le simplifier et de lui attribuer davantage d'efficacité.
 
Lire la suite
Yassine Brahim : Le nouveau Code d’investissement comporte 25 articles et de nouvelles dispositions
Publié le: 21/10/2015 - 15:36
1113

Le ministre du Développement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim a indiqué au micro de radio Express FM, dans la journée du mercredi 21 octobre 2015, que la Grande-Bretagne examine la possibilité de réviser à la baisse le niveau d’avertissement et de restriction de voyage imposée pour la Tunisie. Selon Yassine Brahim, cette mesure pourrait impacter de manière positive le secteur du tourisme fortement lésé.
Lire la suite
Investissement - Tout sur le projet du nouveau code : un IS de 15%, recrutement de cadres étrangers, accès des étrangers à la propriété foncière, structures de gouvernance, etc.
Publié le: 08/06/2015 - 13:36
10818

C’est un document simplifié de 24 articles qui sera présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (parlement) pour mettre en place un nouveau cadre pour les investissements en Tunisie.

Lire la suite
Tunisie : Télécharger le projet du nouveau Code d’Investissement.
Publié le: 07/06/2015 - 21:13
32073

Ce document contient cinq parties :

1. Historique de la révision du code actuel et cadre général du nouveau code.
2. Présentation des principales lacunes du code actuel.
3. Présentation des orientations du nouveau code.
4. Présentation détaillée des points de changement du projet du nouveau code, avec les arguments motivant chaque point.
5. Synthèse des points de changement du projet du nouveau code.
Lire la suite
S'abonner à Code d'investissement Tunisie