Tunisie : Télécharger le projet du nouveau Code d’Investissement.

Ce document contient cinq parties :

1. Historique de la révision du code actuel et cadre général du nouveau code.
2. Présentation des principales lacunes du code actuel.
3. Présentation des orientations du nouveau code.
4. Présentation détaillée des points de changement du projet du nouveau code, avec les arguments motivant chaque point.
5. Synthèse des points de changement du projet du nouveau code.

Télécharger le projet du nouveau Code d’Investissement (Version préliminaire du lundi 25 mai 2015) [Format : PDF]