Tunisie : Ali Kooli appelle à accélérer l’examen du projet de loi sur l’économie parallèle et la lutte contre l’évasion fiscale

Le projet de loi relatif à la redynamisation de l’économie, à l’intégration de l’économie parallèle et à la lutte contre l’évasion fiscale, sera bientôt soumis à l’examen de la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement et ne sera donc pas retirée.

Pourtant, le député Mongi Rahoui a confié qu’il estime que ce projet suscite des doutes et consacre une certaine flexibilité envers la corruption et la fraude. Il est à rappeler que ledit projet impose aux acteurs du secteur informel un impôt libératoire sur les fonds non déclarés en contrepartie d’une amnistie qui leur permettrait d’intégrer le circuit organisé.

Cet impôt libératoire est fixé à 10% sur les fonds non déclarés dans l’objectif de réintégrer le secteur informel dans le circuit économique. De son côté, la directrice générale au sein du ministère de l’Economie, des Finances et du Soutien à l’investissement, Sihem Nemssia, a expliqué que toute personne qui détient des fonds provenant d’activités non déclarées et qui dépose volontairement ces fonds dans un compte bancaire ou postal avant la fin de décembre 2020, pourrait bénéficier d’une régularisation de sa situation. En ce sens, ce projet prévoit également la régularisation des infractions fiscales pour défaut de déclaration de détention de devises sous forme de billets de banque étrangers, à condition de payer un impôt (10%) et de déposer les devises en question dans des comptes spéciaux en devises ou en dinar convertible.

Par ailleurs, le ministre de l’Economie, des Finances et du Soutien de l’Investissement, Ali Kooli, nommé récemment, a insisté sur l’importance du projet de loi proposé par le gouvernement depuis le mois de mai 2020, tout en demandant l’accélération de son examen par l’ARP, écartant la possibilité de le retirer.