Samir Brahimi revient sur le projet de loi relatif au nouveau statut de la Banque Centrale de Tunisie

Samir Brahimi, ancien Directeur Général des Services Juridiques, de l’Organisation et de l’Audit au sein de la Banque Centrale de Tunisie, est revenu dans le cadre d’une interview accordée aujourd’hui à Express Fm, sur le projet relatif au nouveau statut pour la BCT qui continue à faire débat.

D'emblée, Samir Brahimi a indiqué qu'il aurait été plus adéquat d'amender la loi 58 au lieu d'en proposer une nouvelle, en l'absence de grands changements fondamentaux tant dans la mission de la BCT que dans sa structure organisationnelle. Le responsable a rappelé que d’importants amendements avaient eu lieu en 1988 et 2006, sans aller jusqu’à rédiger une nouvelle loi, préservant la symbolique de la loi 58 qui a introduit la politique monétaire en Tunisie deux an après l’indépendance.

Sur la question de l’indépendance, Samir Brahimi a expliqué que l’idée était de mettre l’instrument monétaire hors du contrôle du gouvernement pour éviter que les objectifs de la politique économique ne prennent le dessus sur ceux de la politique monétaire, se référant notamment au risque d’usage de la planche à billet, la Banque Centrale serait ainsi une autorité technique en charge de l’instrument monétaire sans subir l’influence du politique.

En face, d’autres voix soutiennent que le gouvernement, étant responsable de la politique économique et surtout redevable, notamment vis-à-vis des électeurs, ne peut pas céder une partie de son pouvoir (monétaire) à une autorité qui n’a pas de compte à rendre, explique Brahimi.

Le nouveau projet de loi insiste dans son article 2 sur le principe de l’indépendance de la Banque Centrale, avec même une connotation d’indépendance absolue, que d’autres articles viennent toutefois compromettre puisqu’ils confèrent un pouvoir important au chef du gouvernement sur certaines structures de l’institution, notamment au niveau du conseil d’administration de la BCT, qui selon le nouveau projet de loi doit compter 3 membres représentant respectivement le CMF, le ministère des finances et le ministère du développement, autrement dit des hauts fonctionnaires relevant du gouvernement, et 4 autres membres proposés par le gouverneur, qui est certes nommé par l’assemblée mais toujours sur proposition du chef du gouvernement, il y a donc une contradiction affirme Samir Brahimi.    

Le nouveau projet de loi demeure imprécis dans la définition de l’objectif principal de la Banque Centrale, indique Brahimi, alors que le statut actuel lui donne pour objectif la maitrise des prix et l’appui à la politique économique ce qui lui permet d’être consultée chaque fois que la politique du gouvernement risque d’impacter la politique monétaire et de recourir à l’arbitrage du président de la république en cas de contraste entre les deux.

Samir Brahimi reproche également au nouveau projet de loi, de donner trop d'importance à la stabilité financière qui ne mérite pas, selon lui, d'être une mission de la Banque Centrale de Tunisie.