Les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont rejeté trois articles majeurs du projet de Loi de finances 2026 : les articles 20, 47 et 50, selon leur rapport publié sur le site de l’ARP.
L’article 20 concernait la prolongation de la contribution sociale de solidarité, un prélèvement de 1 % instauré par la loi de finances 2018 et appliqué aux personnes physiques comme aux entreprises. Les commissions ont refusé de maintenir cette mesure provisoire.
L’article 47 proposait de réduire de 15 % les droits de douane appliqués aux importations de panneaux solaires afin d’encourager leur utilisation. Cette mesure n’a pas été retenue par les commissions.
Le troisième article rejeté, l’article 50, portait sur la création d’un impôt sur la fortune. Celui-ci devait s’appliquer à l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers des personnes physiques, y compris ceux de leurs enfants mineurs sous tutelle. Deux taux étaient prévus : 0,5 % pour les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars, et 1 % pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.
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