Aslan Ben Rejab : L’arrêté présidentiel portant sur l’annulation des autorisations est une bouffée d’oxygène

L'avocat d'affaires Aslan Ben Rejab et membre du bureau exécutif de la Conect a estimé, au micro de radio Express FM, que l'arrêté présidentiel n° 317 de 2022 publié au Journal officiel, relatif au contrôle de la liste des activités économiques soumises à des autorisations administratives, est la première bouffée d’oxygène. Il a indiqué que l'arrêté présidentiel comportait à la fois des aspects positifs et négatifs, en expliquant que le premier texte qui a établi le principe de la liberté d'investissement était la loi sur l'investissement publiée en 2016 et qui est entrée en vigueur en 2017. Dans son quatrième chapitre, elle stipulait la liberté d'investissement et s'engageait à annuler le travail par les autorisations pour certaines activités économiques, à condition qu'un arrêté gouvernemental précisant ces dernières soit décidé dans un délai d'un an, chose qui n’a été faite qu'à la mi-2018, soit après 6 mois de retard.

Aslan Ben Rejab a précisé, dans le même contexte, que l'arrêté gouvernemental, qui contient plus de 200 pages, précise les activités soumises à autorisations, et les 27 activités dont les autorisations seront supprimées d'ici 6 mois. Il a souligné que plus de 3 ans se sont écoulés sans la suppression des 27 autorisations que l'Etat tunisien s'est pourtant engagé à annuler, jusqu'à ce que l'arrêté présidentiel soit publié hier, annulant 25 de ces autorisations. Et de déclarer que le récent arrêté présidentiel indique qu’il y a un engagement sur la voie de la libéralisation de l'initiative privée et de la libéralisation de l'activité économique de manière générale. L’avocat des affaires a estimé que les cahiers des charges sont le point d’orgue en ce sens qu’il faut s’interroger si elles seront plus difficiles ou plus faciles que les autorisations en termes de démarches et de complications administratives

Le membre de la CONECT a souligné par ailleurs la nécessité pour le ministère de l'Economie et de la Planification de s'ouvrir sur son entourage afin de mettre en place un cahier des charges répondant aux aspirations des acteurs du marché et d'atteindre les objectifs de libéralisation de l'initiative.