Dans le cadre de l’application des dispositions de la réglementation en vigueur, la Banque de l’Habitat lance un appel à la candidature pour la désignation d’un administrateur représentant les petits actionnaires. La banque rappelle à ses actionnaires quelle s’est engagée depuis des années à réserver un siège au Conseil d’Administration au profit des petits actionnaires.

Aussi, en prévision de sa prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en particulier avec la démission de l’administrateur actuel, la Banque de l’Habitat, appelle tout actionnaire désirant proposer sa candidature, à se manifester.

1. Conditions de participation:

Les candidats éligibles au poste de membre du Conseil d’Administration doivent remplir les conditions énoncées aux articles 47 et 56 de la loi 48-2016 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financier, et à l’article 193 du code des sociétés commerciales et les conditions exigées dans les articles 14, 15 et 17 de la circulaire de la BCT n°2011-06 relative aux établissements de crédit.

A cet effet, le candidat éligible à ce poste doit réunir les conditions suivantes :

- Avoir la Nationalité Tunisienne,

- Ne pas être sous n’importe qu’elle interdiction d’exercer cette mission,

- Doit être en mesure de participer activement aux réunions du Conseil d’Administration et aux délibérations afférentes comme tout autre administrateur,

- Etre une personne physique actionnaire,

- Justifier une participation, ne pouvant être inferieur à 100 actions et n’atteignant pas les 0,5% du capital social de la Banque de l’Habitat

- Avoir une compréhension appropriée des différents types d’activités financières importantes de l’établissement et une capacité d’analyse développée.

- Ne doit pas être à la fois membre du Conseil d’Administration ou salarié d’un autre établissement de crédit.

2. Constitution du dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

- Une demande de candidature au nom de Madame la Présidente du Conseil d’Administration de la

Banque de l’Habitat,

- Une lettre de motivation manuscrite présentant notamment, le candidat, les motifs de sa candidature, son profil, etc.

- Une copie de la carte d’identité nationale (CIN)

- Un certificat de non faillite de date récente pour tout candidat ayant, éventuellement, exercé la fonction de dirigeant dans une société ;

- Une copie certifiée conforme de l’attestation fiscale,

- Une attestation de propriété des actions « BH » détenues, délivrée par un intermédiaire agrée administrateur chez lequel les titres sont inscrits.

- Le Curriculum Vitae détaillé du candidat ainsi que les documents attestant ses diplômes ses qualifications et ses compétences.

- Une attestation justifiant, éventuellement, l’exercice de la fonction de membre du conseil d’administration d’une société anonyme ;

- Un bulletin n° 3 de date récente ne dépassant pas les trois mois;

- Une déclaration sur l’honneur dûment signée et légalisée (dispositions de l’article 193 du Code des Sociétés Commerciales)

Les dossiers de candidatures doivent parvenir par voie postale sous pli fermé recommandé avec accusé de réception ou par rapid-poste au par porteur, contre décharge à l’adresse suivante : BANQUE DE L’HABITAT, 18 Avenu Mohamed-V 1080 Tunis, au plus tard le mardi 25 avril 2017 la date consignée au cachet du Bureau d’ordre de la banque fait foi.

Les candidatures doivent être adressées au nom de Madame la Présidente du Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat et l’enveloppe doit porter la mention suivante :

 «A ne pas ouvrir Candidature au poste d’administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires au Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat »

La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par une commission désignée à cet effet.

Le candidat choisi et agréé par les autorités de contrôle et la Banque Centrale de Tunisie, sera proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.