Le délai du 31 décembre 2018, est crucial pour les banques tunisiennes. La Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016 et la circulaire n° : 2018-06 du 5 juin 2018 ont fixé la date du 31 décembre 2018 pour l’entrée en vigueur de l’application des nouvelles contraintes en matière d’exigence du niveau minimum en fonds propres et ce au titre des nouvelles normes de solvabilité et des normes de concentration et de division des risques. En effet, les banques doivent désormais tenir compte du risque de marché et du risque de contrepartie sur les instruments dérivés dans le calcul de leur ratio de solvabilité d’un côté et de limiter les engagements sur les parties liées de 75% de leurs fonds propres nets à 25%.
Compte tenu de l’importance des nouveaux risques intégrés pour la détermination du seuil minimum en fonds propres que doit disposer une banque, on doit s’attendre à un rallye d’augmentation de capital de nos banques en vue de respecter le ratio Tier 1 et à une série d’émission d’emprunt obligataire subordonné ou à durée indéterminée afin de respecter simultanément le ratio de solvabilité et le plafond des engagements sur les parties liées fixé à 25% des fonds propres net. Toute fois ces émissions seront boudées par les autres banques puisque toute souscription d’une banque dans l’augmentation de capital ou d’emprunt subordonné émis par une autre banque sera déduite des fonds propres nets de la première.
En parallèle, la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers a accordé un délai de trois ans (soit 2019) pour limiter les participations directes ou indirectes des banques dans des entreprises non financières à un plafond de 20%.
