Actualités économiques

Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a annoncé que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l'arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l'Etat tunisien.

Intervenu ce vendredi 22 novembre 2024, sur les ondes de radio Express FM, l’expert financier, Moez Hadidane a indiqué que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a rendu public une nouvelle circulaire, remplaçant celle numéro 18 de 2007 portant sur l’application des dispositions du Code de commerce relatives aux chèques. En effet, ladite circulaire implique de nombreuses réformes à l’instar de la création d’une plateforme électronique devant être fonctionnelle en février 2025.

L’universitaire spécialiste en Droit des affaires, Walid Gadhoum a déclaré qu’il est essentiel de liquider tous les chèques antidatés, ayant été déjà émis, et ce, avant le 29 janvier 2025. Cette déclaration intervient dans le cadre d’un séminaire organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis sur la nouvelle réglementation des chèques. Ainsi, l’intervenant a  expliqué que les chèques, qui porteront désormais un QR Code, seront dotés d’une durée de validité ne dépassant pas les 6 mois.

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire  concernant les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.