La CNSS repousse au 4 avril la date limite pour adhérer aux modalités de l'amnistie sociale

Dans un communiqué publié mercredi, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé que le dernier délai pour l'adhésion aux modalités de l'amnistie sociale (relative à l’annulation des pénalités de retard sur les cotisations des régimes de sécurité sociale et le régime d’indemnisation des dommages liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) a été repoussé au vendredi 4 avril.

 

Cette mesure est prévue par le décret n° 503 de l’année 2024 publié en octobre dernier qui a initialement fixé comme date limite au 31 mars, jour qui a coïncidé avec l'Aid El fitr.