Fiscalite

Bourse de Tunis : Le Tunindex dans le rouge dans un marché vide
Publié le: 30/04/2024 - 18:31
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La Bourse de Tunis a connu une séance très calme avec des échanges limités et un volume de 1,7 MD. Le Tunindex a cédé 16,59 points à 9 103,85 points.

 
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Fiscalité : Longue liste des activités qui quittent obligatoirement le régime forfaitaire pour le régime réel à partir de janvier 2023
Publié le: 12/11/2022 - 20:38
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Le ministère des finances a publié le 9 novembre 2022 décret fixant une nouvelle liste d'activités exclues d'office du régime forfaitaire et passant donc au régime réel à compter du 1er janvier 2023.
 
Il s'agit des activités suivantes :
- La fabrication du ciment prêt à l'emploi;
- La découpe de marbre;
- La fabrication des matériaux en fer;
- La fabrication et la transformation du plastique ;
- La fabrication de la pâte à papier et du carton;
- L'emballage des fruits et légumes ;
- Les huileri
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Le Calendrier fiscal et social 2021: Les dates à retenir par United Advisers
Publié le: 19/01/2021 - 12:12
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Le cabinet "United Advisers", vient de publier le calendrier fiscal et social qui propose les dates-clés à retenir pour une bonne conformité aux obligations fiscales au cours de l’exercice 2021.

Téléchargez le calendrier fiscal et social de UA.
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Skander Sellami (ATGF) : La télédéclaration fiscale a apporté plus de complications que de facilitations
Publié le: 08/09/2020 - 13:09
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Skander Sellami, président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) a indiqué, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, qu’il existe un nombre de problème portant sur l’application du système de la télédéclaration fiscale. Ce dernier permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail, en se connectant sur internet. Dans ce contexte, M.

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Ministère des Finances: Les principales mesures fiscales pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 par Deloitte
Publié le: 19/06/2020 - 13:50
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur les principales mesures fiscales prises par le ministère des Finances pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 qui se présentent comme suit :

1. Report du délai du dépôt du 1er acompte provisionnel 2020 pour les sociétés affectées par les répercussions de la crise du COVID-19 :

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Les critères de définition des entreprises affectées par les répercussions de la prorogation du COVID-19
Publié le: 12/05/2020 - 15:31
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur le décret gouvernemental n°2020-308, fixant les critères de définition des entreprises affectées ainsi que les conditions de leur bénéfice des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la prorogation du Covid-19.

Les entreprises concernées par cette mesure:
• Les sociétés individuelles, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire dans la catégorie des BIC ;

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Ministère des Finances: Prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales
Publié le: 04/05/2020 - 11:32
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Le ministère des Finances a annoncé la prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales échues durant la période allant du 23 mars jusqu’au 30 avril 2020, et ce jusqu’à fin mai 2020.

De plus, le ministère des Finances rappelle les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel ainsi que les personnes morales non précédemment adhérentes au système de télédéclaration sont invitées à suivre la nouvelle démarche de télédéclaration.  

Deloitte MS Louzir
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Mise en place d’un nouveau système de télédéclaration et de déclaration de l’employeur
Publié le: 28/04/2020 - 14:01
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Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télédéclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.
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Révision du seuil minimum du chiffre d’affaires pour l’adhésion obligatoire à la télédéclaration(Par Deloitte)
Publié le: 09/10/2018 - 09:01
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Le seuil minimum du chiffre d’affaires relatif à l’accomplissement des obligations fiscales à distance des contribuables (télédéclaration) est passé de 1 000 000 dinars à 750 000 dinars.

Ce seuil est aussi applicable aux contribuables qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations (déclaration de l’employeur), listes et relevés comportant des renseignements destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement.   

Cette disposition est applicable à compter de la déclaration du mois de novembre 2018 à déclarer en décembre 2018.
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Les revenus reculent de 15% au premier trimestre; Forte baisse du chiffre d'affaires réalisé avec la Pharmacie Centrale
UNIMED
Publié le: 18/04/2018 - 11:47
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Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2018 a connu une baisse par rapport à celui du premier trimestre 2017de l’ordre de 15% en passant de 16406 KDT à 13911 KDT. Ceci provient essentiellement de l’effet compensé des tendances suivantes :

o la hausse des ventes officinales de 687 KDT,

o la hausse des exportations des produits sous le label d’UNIMED de 494 KDT,
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Refus de l’attribution d’un crédit de départ de la TVA aux promoteurs agréés (par Deloitte)
Publié le: 03/04/2018 - 21:43
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Les opérations de vente des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation, réalisées par les promoteurs immobiliers tels que définis par la législation en vigueur, ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics sont soumises à la TVA au taux de :

-      13% à compter du 1er janvier 2018 ;

-      19% à compter du 1er janvier 2020.
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Fiscalité : Vers l’extension de la liste des activités soumises à un impôt sur les sociétés (IS) de 35%.
Publié le: 12/10/2017 - 11:18
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Le projet de loi de finances 2018, en cours d’approbation par le gouvernement avant sa transmission au parlement pour discussion, devrait prévoir une extension des activités soumises à un impôt sur les sociétés (IS) de 35%.

Il s’agit des activités suivantes :

-          Les grandes surfaces commerciales (grande distribution) ;

-          Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ;
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Toutes les nouveautés de la Loi de Finances 2016 par Anis Wahabi (Expert comptable).
Publié le: 01/01/2016 - 00:37
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Les PME créées courant l’année 2016, entreprises individuelles et sociétés, exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars, sont
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Le président de l’IACE Sfax, Ahmed Masmoudi, revient sur le Forum de la Fiscalité qui se tiendra le 22 octobre 2015
Publié le: 19/10/2015 - 12:07
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Le président de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises IACE Sfax, Ahmed Masmoudi a présenté dans le cadre d’une interview accordée à expressfm le 19 octobre 2015, la troisième édition du «Forum de la Fiscalité » qui se tiendra le jeudi 22 octobre, à l’hôtel « les Olivers Palace » à Sfax, sous le thème : « l’entreprise et contrôle fiscal : Orientations et Réformes », en présence du ministre des finances Slim Chaker.
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