Fiscalite

Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.

Lors d’une conférence de presse tenue lundi 13 avril courant, le ministre des Finances, Slim Cheker a annoncé que parmi les mesures urgentes des 100 premiers jours du gouvernement, l’une d’entre elles concerne une nouvelle imposition instituée sur la fortune. Et de préciser que cette mesure est encore au stade de l’idée. En effet, une proposition relative sera soumisse au Conseil ministériel avant de passer au Parlement, pour examen. Dans le cas, où cette nouvelle imposition est approuvée, elle sera mise en application.

Dans le but de rectifier les hypothèses sur la base desquelles, le budget de l’Etat au titre de 2015 a été élaboré ainsi que pour l’introduction de mesures appropriées à la situation économique et sociale de la Tunisie, les organisations nationales accompagnées d’un certain nombre d’experts ont appelé à la mise en place d’un projet de Loi de Finances complémentaire 2015.