La promulgation de la loi numéro 41-2024 en date du 2 août 2024 a apporté une profonde mutation des procédures de résolution des incidents des chèques sans provisions, un allégement des sanctions, une plus grande responsabilisation des banques et des dispositions transitoires.
La nouvelle mutation de la réglementation des chèques aura un impact profond sur les stratégies et les relations commerciales des établissements financiers (leasing, assurances, banques, factoring, etc.) ainsi que des entreprises et professionnels (concessionnaires, industriels, petits commerces, grandes distributions, grossistes, professions libérales, etc.),
À cet effet, TERA TRAINING organise une deuxième session de formation dans l'objectif de vulgariser les nouvelles dispositions réglementaires dont la majorité sont déjà entrées en vigueur et de débattre des perspectives du chèque en tant que moyen de paiement à vue.
Nous exposerons le champ des 4 textes d'application à publier, dont deux décrêts, les dates d'effets de chaque disposition, et les procédures que les banques doivent adopter à partir du 02/08/2024 et celles à partir du 02/02/2025.
Formateur : Moez Hadidane
Date et lieu du séminaire
Tunis Hôtel Concorde les berges du lac (950 DT HT)
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