Le porte-parole officiel de l'Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ATPME), Abderrazek Houass a déclaré, ce mercredi 24 mai 2023, au micro de radio Express FM, que les PME sont les plus touchées par le chapitre n° 411 du code de commerce relatif aux chèques, et qui enchaîne l'économie tunisienne et criminalise la vie économique. Il a ajouté que la réforme appelle à changer la loi portant sur les chèques sans provisions et à imposer des poursuites civiles sans criminaliser la vie économique, à l'instar de ce que divers pays européens et africains ont également fait. L’invité d’Expresso a expliqué que de nombreux entrepreneurs sont actuellement en prison à cause du non-paiement de leurs dus par l'État, et de nombreux jeunes entrepreneurs sont aujourd'hui menacés d'emprisonnement, en raison du même problème.
Dans le même sillage, Abderrazek Houass a ajouté que cette loi est ancienne et a été promulguée depuis 1923 et ne peut pas continuer à être en vigueur car l'État est perdant ainsi que les opérateurs économiques soulignant que l'État est accablé par les dépenses allouées au fonctionnement des prisons. Et d’estimer que le problème était lié au mode de traitement du chèque. En effet, ce dernier ne remplit plus sa fonction première et devient plutôt un moyen de garantie, de prêt et de report de paiement. Le porte-parole de l’ATPME a souligné, en outre, la nécessité de redonner au chèque sa fonction d'origine et de lever la peine de prison tout en maintenant les poursuites civiles afin que le marché parallèle et tous ceux qui manipulent et éludent l'impôt y soient passibles.
Par ailleurs, Abderrazek Houass a souligné la possibilité de recourir à l'exécution civile immédiate afin de donner une plus grande confiance dans le traitement des chèques, estimant que cela était suffisant pour préserver la dynamique économique et éviter toute perturbation. Et d’indiquer que l'économie parallèle représente désormais 56 %, sachant que les chèques sans provisions jouent un rôle dans la prolifération de celle-ci. L'invité de l'émission Expresso a appelé à activer les cartes bancaires et à adopter également un chèque électronique.
