Le projet de loi relatif aux transactions financières avec l'étranger et au code des changes, objet d’un atelier à Dar Dhiafa

Un deuxième atelier de travail sur le projet de loi relatif aux transactions financières avec l'étranger et au code des changes s'est tenu samedi 25 février 2023, au palais Edhiafa à Carthage, rapporte la Présidence du gouvernement. Cet atelier a vu la participation de la ministre des Finances, Sihem Namsia Boughdiri, le ministre de l'économie et de la planification, Samir Saied, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane Abassi, le président de l'UTICA, Samir Majoul et des représentants du secteur privé, de startups et d'organisations professionnelles. Le projet de loi en question a pour objectif “la révision de la réglementation des changes dans le cadre de la concrétisation du programme de relance économique et des réformes annoncées par le gouvernement dans l'objectif de rétablir progressivement, les équilibres des finances publiques, d'améliorer le rendement du régime de change, d'en simplifier les procédures et de renforcer son rôle dans l'amélioration du climat de l'investissement et des affaires".

Dans ce cadre, Sihem Namsia Boughdiri a indiqué que ce projet de loi revêt une importance résidant dans l’atteinte des objectifs ainsi que la mise en place des programmes nationaux de réformes. Et d’ajouter que l’objectif motivant la révision du code des changes consiste à contrer les difficultés existantes ainsi que de rendre plus facile et plus fluide le travail des différents acteurs économiques concernés qu’ils soient établis en Tunisie ou à l’étranger. Intervenant dans le contexte de la numérisation des opérations financières avec l’étranger ainsi que l’économie numérique mondiale, ladite réforme permettra l’adaptation à l’évolution technologique en la matière. Cela sera à même d’envoyer des signaux positifs à l’endroit des investisseurs locaux et étrangers.  

Dans le même propos, la ministre des Finances a mis l’accent sur l’importance de la révision du régime de change afin de permettre le développement des transactions financières avec l’étranger. L’idée est de pouvoir réaliser cette configuration en s'appuyant sur des expériences internationales pionnières dans ce domaine. Sihem Namsia a de même mis la lumière sur la nécessité de revoir le cadre législatif qui régit l’activité de change manuel et ce, en vue de permettre une intégration de l’activité de change illégale dans les circuits formels et officiels ainsi que le renforcement des systèmes nationaux de paiement et de transfert électronique.

Pour sa part, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouen Abassi a relevé le caractère important que revêtent les programmes dont la réalisation fait l’objet d’une manœuvre significative de la part de l’Etat avec l’implication des différentes structures dont la BCT. Le but étant de consolider les transactions financières en Tunisie ainsi qu’avec l’étranger en plus de l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement. En outre, Marouen Abassi a évoqué le travail engagé par l'institut d'émission avec le concours de ses partenaires, afin de favoriser le développement de ces domaines, servir les institutions financières et les startups et partant réaliser de la valeur ajoutée, créer une compétitivité aux plans national et international et s'adapter aux législations et technologies en vigueur.