TUNISIE LEASING, de par son statut d’établissement de crédit est appelé à mobiliser d’une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l’économie. A ce titre, cet emprunt subordonné permettra à la société de renforcer davantage ses fonds propres nets au vu de la réglementation bancaire. En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
L’emprunt obligataire subordonné « Emprunt subordonné TL 2016 » est d’un montant de 15 Millions de dinars susceptible d’être porté à 20 Millions de dinars, divisé en 150 000 obligations subordonnées susceptibles d’être portés à 200 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.
Le montant définitif de l’emprunt subordonné « Emprunt subordonné TL 2016 » fera l’objet d’une publication au bulletin officiel du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 13/12/2016 et clôturées au plus tard le 01/03/2017. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l’émission (20 000 000 DT) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 200 000 obligations subordonnées.
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 1 er mars de chaque année.
Pour la catégorie A, le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 01/03/2018. Pour la catégorie B, le premier paiement en intérêts aura lieu le 01/03/2018 et le premier remboursement en capital aura lieu le 01/03/2020. Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.
L’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note BB+ (tun) à l’emprunt objet de la présente note d’opération en date du 11 Novembre 2016. La note BB à long terme correspond, sur l’échelle de notation de Fitch Ratings, à des créances pour lesquelles il existe une incertitude quant à l’aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. L’aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts reste sensible à l’évolution défavorable des facteurs d’exploitation ou des conditions économiques et financières. Les signes « + » et « – » marquent des nuances de qualité.
