Une mesure commerciale autonome d’urgence en faveur des exportations d’huile d’olive tunisienne a été publiée aujourd’hui 18 avril 2016 au Journal Officiel de l’Union européenne, et rentrera en vigueur demain 19 avril 2016 [Règlement (UE) 2016/580 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne.
En vertu de cette mesure, l’UE offre unilatéralement, jusqu'à la fin de l'année 2017, un contingent tarifaire à droit nul de 35.000 tonnes par an pendant deux ans, soit 70.000 tonnes au total, pour les exportations d'huile d'olive de la Tunisie vers l'Union, en complément du contingent annuel de 56 700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.
Avec l’adoption du Règlement (2016/580) l’Union européenne a tenu sa promesse de continuer à aider la Tunisie par des mesures concrètes à court terme dans le but de contribuer à la relance économique de la Tunisie. L’économie tunisienne, et en particulier le secteur du tourisme, a été sévèrement touchée par les attentats terroristes de 2015.
La publication de la mesure intervient suite à son adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 11 avril 2016 ; le Parlement européen avait déjà adopté la mesure en plénière le 10 mars 2016 avec une large majorité de voix (500 votes pour, 107 contre et 42 abstentions). Le début du processus législatif de codécision avait commencé le 17 septembre 2015 avec l’adoption par la Commission européenne d’un projet de Règlement, et sa transmission au Conseil et au Parlement européen pour examen et adoption formelle.
Contexte
L’huile d’olive est la principale exportation agricole de la Tunisie vers l’Union européenne et le secteur de l’huile d’olive joue un rôle important dans l’économie du pays puisqu’il fournit des emplois directs et indirects à plus d’un million de personnes et représente un cinquième du total de l’emploi agricole. L’initiative améliore l’accès pour les exportations d’huile d’olive tunisienne vers l’Union européenne, et offre à la Tunisie un avantage économique plus que nécessaire à court terme. Pour répondre aux préoccupations des producteurs européens d'huile d'olive, le Règlement prévoit une évaluation à mi-parcours et la mise à jour des mesures si elles se révèlent nuisibles pour les producteurs européens d'huile d'olive.
Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Tunisie sont régies par l’accord euro-méditerranéen d’association, signé en 1995. L’accord d’association a jeté les bases de la création d’une zone de libre-échange et prévoit une libéralisation progressive dans le domaine agricole. L’accord prévoit un contingent annuel à droit nul de 56 700 tonnes pour les exportations tunisiennes d’huile d’olive.
L'UE est le premier producteur, consommateur et exportateur d'huile d'olive au monde. Au cours des six dernières années, l'UE a produit 70%, a consommé 58% et a exporté 66% de l'huile d'olive dans le monde. Le montant total de l'huile d'olive produite dans l'UE varie d'une année à l'autre (1433,6 mille tonnes en 2014/15 et 2482,7 en 2013/14). Les plus grands producteurs sont l'Espagne (841,2 mille tonnes en 2014/15), la Grèce (300,0 mille tonnes en 2014/15 ), et l'Italie (222,0 mille tonnes en 2014/15)2.
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