Les grandes lignes du Projet de la loi de finances 2016

Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2016 a pour objectifs fondamentaux le rétablissement du taux de croissance à 2,5%, la lutte contre l'évasion fiscale, la contrebande et l'économie parallèle.

Plusieurs hypothèses ont été mises en place dans l'élaboration du projet, liées étroitement au prix du baril du pétrole fixé à 55 dollars et au taux de change situé à 1,970 dinar pour un dollar.

Le volume du budget de l'Etat pour l'exercice 2016 est fixé à 29250 MD, moyennant une évolution de 7,1% par rapport à 2015, dont 35% sont mobilisés pour les dépenses sociales ( éducation, formation professionnelle, affaires sociales, famille, santé, enfance..) et 17% réservés pour La Défense et la sécurité.

Quant au déficit budgétaire, il est de 6594MD, soit 3,9% du PIB, contre 4,4% en 2015, 4,9% en 2014 et 6,8% en 2013. Le déficit sera financé comme suit: 1000 MD par émission de sukuks, 2000MD par émission de bons de trésor et 3594 MD par emprunt international.

Par ailleurs, le projet de LF 2016 affiche un volume d'endettement passant de 52,7% à 53,4% entre 2015 et 2016. Les services de la dette passeront de 4700 MD à 5130MD entre 2015 et 2016.

Pour les investissements, ils seront de l'ordre de 5400MD dont 47% (2480 MD) seront alloués à l'achèvement des projets en cours de réalisation jusqu'à la fin 2015 et 53% aux nouveaux projets d'investissements.

Au chapitre des subventions, le PLF 2016 table sur un volume de 2612MD ( contre 3232 MD en 2015), réparti comme suit: 1600MD pour les produits de base (contre 1350MD), 580 MD pour les carburants (contre 820 MD) et 433 MD pour le secteur du transport (contre 416 MD).

Il est à signaler que le PLF 2016 prévoit une baisse des prix du carburants de 20 millimes pour l'essence et 50 millimes pour le gasoil.

Lire également : Projet-Loi de finances 2016 : Baisse des prix du carburant à la pompe à partir de 2016.

Le taux de croissance fixé à 2,5% favorisera la création de 50 mille emplois. Des efforts supplémentaires seront déployés pour le recrutement de 15800 nouveaux fonctionnaires dans les secteurs suivants: 5200 au sein du ministère de l’intérieur, 6500 dans le ministère de La Défense, 1100 dans celui de la justice, 2700 dans le secteur de la santé et 190 dans le domaine des affaires sociales.

Pour lutter contre la fuite fiscale, le ministère des finances a décidé de mettre en place des caisses enregistreuses dans les cafés, les restaurants et les hôtels afin de contrôler les chiffres d'affaires.

D'autres mesures seront prises pour la modernisation de la douane focalisées sur trois axes: des droits de douane de 0 à 20% , un contrôle à posteriori et une dématérialisation du système.

Pour ce qui est de la réforme de l'administration fiscale, une révision structurelle du régime forfaitaire est envisagée. La réforme consiste à mettre en place des outils complémentaires pour aider l'administration fiscale de faire face à la fuite fiscale. En effet, le régime forfaitaire va être simplifié et restructuré de façon à avoir plus d'impacts au niveau des recettes fiscales. En ce sens, le changement du régime fiscal entre 0 et 10 mille dinars sera soumi à une taxe forfaitaire égal à 150 dinars dans les arrondissements municipaux et 75 dinars en dehors. Pour la tranche de revenus entre 10 et 100mD l'imposition sera à 3% du chiffre d'affaire et pour la tranche supérieure à 100MD le professionnel passera au régime réel.