Maroc : L’accord agricole avec l'UE ne s'applique pas au Sahara occidental

L'accord commercial portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l'Union Européenne, ne s'applique pas au Sahara occidental. C'est ce qu'a annoncé l'avocat général de la Cour européenne de Justice, en début de semaine.

Le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà annulé, fin décembre 2015, une partie de l'accord commercial entre le royaume chérifien et l'UE, signé en 2012. Cette annulation a failli engendrer une rupture des relations diplomatiques entre le Maroc et l'Union européenne avant que le Conseil de l'UE n'introduit un pourvoi devant la Cour de justice pour faire annuler cette décision. Pour ce qui est du Sahara occidental donc, l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a néanmoins considéré, ce mardi 13 septembre, qu'elle ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, par conséquent, et contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.