Intervenu ce mercredi 14 février 2024 sur les ondes de radio Express FM, le conseiller fiscal et membre du Conseil national de la fiscalité, Mohamed Salah Ayari a appelé à fournir les ressources financières nécessaires à la Banque tunisienne de solidarité ainsi qu’à la Banque de financement des petites et moyennes entreprises, qui prêtent aux porteurs de petits projets, les personnes aux revenus moyens et les petits investisseurs. Ces derniers n’ont pas la possibilité d’accéder aux modalités de financement classiques auprès des banques de la place qui exigent d’importantes garanties.
Dans le même sillage, l’invité d’Expresso a évoqué le Code d'incitation aux investissements de 1993, entré en vigueur le 1er janvier 1994, et rassemblant tous les textes relatifs à l’encouragement des investissements et à l'octroi d'avantages fiscaux et financiers. Il a souligné que ledit Code a contribué de manière significative au cours de cette période à stimuler l'économie, en l'occurrence à la lumière des incitations accordées dans de nombreux secteurs, y compris les entreprises exportatrices et non-résidentes. Mohamed Salah Ayari a ajouté que de grands privilèges ont été accordés dans le Code d'incitation aux investissements au profit des entreprises totalement exportatrices, car elles peuvent soustraire complètement les bénéfices générés par les exportations de l'assiette fiscale, et ce, étant donné qu'elles sont non-résidentes et ont la liberté de transférer leurs bénéfices à l'étranger.
Par ailleurs, le conseiller fiscal a souligné que l'Observatoire tunisien de l'économie a estimé que le processus de transfert impliquait une perte importante de devises étrangères, dont l'économie nationale aurait pu profiter. Il a expliqué, à cet effet, qu’après une dizaine d’années de fonctionnement de ce système, le pourcentage des bénéfices offerts s’est établi à seulement 50% en 2004. Les bénéfices réalisés par l’activité de l'exportation ont été soumis à un impôt de 10% en ce qui concerne les entreprises qui exportent, totalement ou partiellement, et ce, à partir du 1er janvier 2014. Alors que les investisseurs estimaient que le problème était principalement lié aux difficultés administratives et aux contrôles fiscaux compte tenu de l'absence de réponse aux propositions formulées par les entreprises concernées.
Dans le même propos, Mohamed Salah Ayari a souligné que les institutions financières internationales, en particulier la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, insistent sur l'existence d'éléments fondamentaux pour attirer les investissements, et ne pas se contenter des allégements fiscaux. Il a expliqué que cela concerne le climat d'investissement et des affaires représenté par les infrastructures, la présence d'une administration moderne et rapide, puis d'une main-d'œuvre efficace, en plus de la stabilité politique et de la sécurité en général, ainsi que d'un système judiciaire équitable. Il s’agit des éléments essentiels pour attirer les investissements. L’invité d’Expresso a souligné la nécessité d'accorder une priorité absolue à l'amélioration du climat d'investissement.
