Mise en place d’un nouveau cahier des charges pour des activités télécomm et Internet

Le ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie numérique et le ministère d Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale viennent de publier le cahier des charges de quatre activités afférentes au secteur des télécommunications. La premier concerne la mise en place et à l'exploitation d'un réseau de télécommunication privé indépendant, le second est lié au fournisseur Internet, le troisième à l'activité d'intégration des réseaux de télécommunication et le quatrième à l'audit dans le domaine de Sécurité informatique.

La publication de ce cahier des charges s'inscrit dans le cadre de la consolidation du principe de simplification des procédures et de la liberté d'investissement, et ce, conformément aux exigences du décret gouvernemental.

Le cahier des charges concernant les conditions régulant l’activité intégrée des réseaux de télécommunication, est relatif à la réalisation des travaux pour le compte des privés, de l’Etat et des collectivités locales non administratives ainsi que les entreprises publiques. S’ajoute à cela l’importation en vue de la commercialisation d’équipements de télécommunication et de radiocommunication. L’activité du point d’échange Internet, à laquelle le gouvernement a attribué un nouvel appel d’offres, concerne le passage du trafic Internet entre les fournisseurs de services Internet et les opérateurs de réseaux publics de télécommunications ainsi que leur liaison avec le réseau international.

Le cahier des charges portant sur l’activité d’audit de la sécurité de l’information  énonce les exigences relatives à l’exercice de cette activité. L’auditeur peut se spécialiser dans un ou plusieurs domaines devant être contrôlés et mis à jour par décision du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité informatique sur la base d’une étude de marché périodique. L’expert ne peut pas combiner l’exercice d’audit en tant que personne physique et en tant que salarié d’une personne morale ou actionnaire dans son capital.