Mémorandum Tunisie-UE : Les principaux points de l’accord sur l’économie, les visas et l’immigration (Télécharger le document)

La Tunisie a signé le 16 juillet 2023, un Mémorandum d'entente sur un partenariat stratégique et global avec l'Union européenne, qui s'engage conformément à la réglementation et pratique décisionnelle pertinente, à assister la Tunisie dans ses efforts consistant à dynamiser la croissance économique dans l'objectif d'asseoir un modèle de développement durable et non exclusif, et ce à travers des politiques

appropriées, incluant les réformes socio-économiques conçues par la Tunisie;. La mise en œuvre de cette approche sera discutée au cours du troisième trimestre de 2023.

 

L’accord de 7 pages porte notamment sur les questions suivantes :

 

- La stabilité macroéconomique de la Tunisie : l’UE s’engage à assister le pays dans sa quête de  croissance économique à travers des réformes socio-économiques afin de mettre en place un modèle de développement « durable et non exclusif ». Les deux parties discuteront des modalités de ce volet au cours du troisième trimestre 2023 et l’UE accordera à la Tunisie un appui budgétaire qui sera débloqué en une seule fois mais dont le montant définitif n’a pas été révélé ;

 

- Modernisation du cadre des relations commerciales et d’investissement entre l’UE et la Tunisie à travers l’instauration d’un climat des affaires favorable en vue d’améliorer les conditions d’accès au marché ;

 

- Recensement des opportunités d’investissements publics, privés et de PPP notamment dans les domaines de la compétitivité, de la modernisation des circuits de distribution, de la surveillance des marchés, de l’accès au financement, de l’eau et de l’agriculture durable, des technologies propres, de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, de l’hydrogène renouvelable ainsi que l’intégration des chaines de valeurs de l’UE dans les secteurs stratégiques et à fort potentiel d’exportation ;

 

- Transition numérique : Renforcement des capacités, coopération technologique, financements et projets communs ;

 

- Câble numérique sous-marin (MEDUSA) : Possibilité pour la Tunisie de bénéficier d’une connexion haut débit et d’être une plaque tournante pour fournir une connectivité Internet pour d’autres pays africains ;

 

- Possibilité pour la Tunisie de participer au Programme Europe Digitale voire dans toute initiative européenne dans la l’innovation et la digitalisation ;

 

- Transport aérien : Etude des moyens d’accroitre le trafic aérien à destination et au départ de la Tunisie tout en « préservant la flexibilité de la Tunisie pour s’adapter à un marché de plus en plus compétitif », autrement dit une flexibilité dans l’adoption de l’Open Sky ;

 

- Organisation d’un Forum UE-Tunisie sur les investissements dans des secteurs porteurs ciblés qui seront déterminés d’un commun accord ;

 

- Transition énergétique verte : Partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie renforçant la croissance verte et la création d’emplois ;

 

- Renforcement de l’infrastructure du réseau en Tunisie, y compris le réseau intelligent ;

 

- Renforcement de la production de l’hydrogène renouvelable ;

 

- Renforcement de la coopération sur les chaines d’approvisionnement en technologies énergétiques propres et de production de l’électricité ;

 

- Activation de l’accord sur la subvention de 307 millions € (environ 1044,26 millions DT) au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe ;

 

- Mise en place des instruments et des réglementations nécessaires pour permettre à la Tunisie d’exporter vers l’Europe de l’énergie renouvelable ainsi que d’autres produits en vue de l’introduction du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) ;

 

- Mobilité : Recherche d’une harmonisation des pratiques des Etats membres de l’UE en matière de délivrance de visas court séjour aux citoyens tunisiens à travers le mécanisme local de coordination Schengen ;

 

- Plus grande participation des chercheurs et des étudiants tunisiens dans les programmes européens Horizon Europe (recherche et innovation), Erasmus+ (mobilité des étudiants) et Europe Créative ;

 

- Immigration : Favoriser le développement durable dans les zones défavorisées « à fort potentiel migratoire » ;

 

- Appui financier additionnel « adéquat » pour « les acquisitions, la formation et le soutien technique nécessaires pour améliorer davantage la gestion des frontières tunisiennes » ;

 

- Favoriser le retour des immigrants tunisiens en situation irrégulière en Europe à travers leur réintégration dans le tissu socio-économique en Tunisie, à travers « la création de projets économiquement viables et ayant un impact sur le développement local et la création d’emplois » ;

 

- Faciliter les voies légales de migration (par exemple à travers les emplois saisonniers) et faciliter la mobilité légale entre la Tunisie et l’UE à travers la facilitation d’octroi des visas par la « réduction des délais, des coûts et des procédures administratives ».