Les recommandations du CMF en matière de RSE en faveur d’une finance durable

Le Conseil du Marché Financier (CMF), réaffirme  $son engagement en faveur de la promotion des meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), en particulier pour les entités relevant de sa compétence. Face aux défis croissants tant sur le plan national qu'international, notamment en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique, le CMF encourage lesdites entités à anticiper l'intégration de la RSE dans leur stratégie globale.

 

La RSE, telle que définie par les dispositions de la loi 2018-35 du 11 juin 2018 relative à la responsabilité sociétale des entreprises vise à concrétiser le principe de la réconciliation entre les entreprises et leur milieu environnemental et social à travers leur contribution au processus de développement durable et la bonne gouvernance, conformément à la législation en vigueur.

 

Les autorités publiques en Tunisie, consacrent au niveau de la stratégie nationale de transition écologique en faveur de la durabilité (5ème axe), le développement de la culture environnementale, les sciences, la connaissance et la qualification des ressources humaines dans les domaines de la protection de l’environnement, du développement durable et de la lutte contre les effets des changements climatiques et la diffusion de ces valeurs auprès des divers acteurs.

 

En outre, le normalisateur international des marchés de capitaux l’OICV, s'efforce de promouvoir la finance durable, en encourageant l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la prise de décision d'investissement, afin que le système financier soutienne la transition vers une économie plus durable. Cette orientation de l’OICV, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la stabilité financière, face au changement climatique qui peut présenter des risques systémiques pour le système financier.

 

A cet effet, le CMF et dans le cadre de l’engagement national pour une économie durable, publie ses recommandations en vue de l’adoption par les sociétés faisant appel public à l’épargne (FAPE) et par les intervenants relevant de sa compétence des meilleures pratiques RSE et la consécration par ces entités d’une gestion écoresponsable permet tant d’aboutir à une finance durable.

 

La finance durable désigne l’ensemble des pratiques financières qui intègrent les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), aussi appelés critères extra-financiers, dans les décisions d’investissement. Le but est de responsabiliser les investisseurs en contribuant à financer des projets responsables.

 

Le présent communiqué, et dans la continuité du communiqué du CMF en date du 1er août 2023, qui a souligné l’importance d’une démarche dynamique et une culture RSE anticipative pour les sociétés FAPE, se propose de rappeler la nécessité d’intégrer la notion de « durabilité » dans les conditions de

fonctionnement et les exigences opérationnelles des différents intervenants dans le marché ainsi que dans la gouvernance des différents produits du marché financier.

 

Les sociétés FAPE, et les différents intervenants dans le marché, sont appelés à consacrer une démarche RSE conformément aux exigences de la loi susvisée.

 

Ceci permettrait, au-delà de la conformité réglementaire, d’améliorer la résilience de ces entités, le développement des affaires, et de faciliter l’accès au financement pour les entreprises du pays.

 

En effet l’adoption par les sociétés FAPE, d’une stratégie écoresponsable permettrait, de satisfaire aux différentes exigences réglementaires internationales, notamment européennes pour intégrer les marchés internationaux (le devoir de vigilance en matière de durabilité, mécanismes d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe…).

 

Aussi, les intervenants dans le marché, sont encouragés à :

 

- Assurer des actions de formation dans le domaine RSE en faveur de leur personnel ;

 

- Prévoir des actions de sensibilisation de leurs clients sur les produits « Durables » ou « écoresponsables » ;

 

- Entamer une réflexion sur l’opportunité de tenir compte au niveau de leur stratégie de gestion, et leurs décisions d’investissement et de sélection des produits financiers de facteurs « RSE » ou « Durabilité ».

 

Ceci permettrait de bénéficier des financements des fonds d’investissement internationaux, qui ont l’obligation de par la réglementation les régissant, d’allouer une proportion de leur portefeuille dans des titres « durables » et d’éviter aux véhicules d’investissement tunisiens d’être évincés de tels financements s’ils ne répondent pas aux exigences de respect et de conformité

aux critères de « durabilité ».

 

Par ailleurs, le CMF et dans son rôle d’éducation financière, attire l’attention des investisseurs sur l’opportunité de prendre en considération la durabilité dans leurs orientations et choix d’investissement. Un choix éclairé d’instruments financiers durables permettrait, outre le fait de réaliser l’objectif de bâtir une économie solide et durable, mais de profiter en plus des différents avantages et incitations fiscaux et financiers prévus au niveau national pour ce type d’investissement.

 

A cet effet, les différentes parties intéressées par les produits financiers écoresponsables sont notamment encouragés à consulter le guide du CMF d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables, la liste des incitations financières et fiscales prévues en Tunisie, en matière de durabilité  ainsi que le « Guide détaillé des projets d’énergie renouvelable en Tunisie » publié par le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Energie.