Fitch Ratings confirme la note nationale à long terme de la CPSCL avec perspective stable

Fitch Ratings a annoncé le maintien de la note nationale à long terme de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) à AA (tun) avec perspective stable. L’agence de notation a également confirmé la note nationale à court terme à F1+ (tun). 

 

La CPSCL bénéficie du statut juridique fort d'établissement public non administratif considéré comme entreprise publique (EPNA) selon la loi tunisienne, notamment le décret du 31 mars 1997. Le statut d'EPNA implique que la CPSCL ne peut être liquidée et qu'elle ne peut être dissoute que par la loi ou par décret. En cas de liquidation, Fitch considère que l'actif et le passif de la CPSCL seraient repris par l'État.

 

L'agence met en avant le soutien fort de l'État à la viabilité financière de la CPSCL. Fitch souligne aussi la détermination réglementaire des taux d'intérêt des emprunts des collectivités locales et régionales et la prise en charge par l'État du risque de change sur les prêts en devises de la CPSCL. L'État devrait en outre décharger la CPSCL en reprenant environ 66 millions de dinars de dettes.

 

Plus de 80% de la dette de la CPSCL à fin 2021 bénéficie de la garantie de l'Etat. Cela correspond aux emprunts de la CPSCL auprès de la Banque Européenne d'Investissement et de l'Agence Française de Développement visant à soutenir la gouvernance locale, notamment dans les communes nouvellement créées. Fitch s'attend à ce que la part de la dette garantie reste élevée à moyen terme.