Le litige opposant le Maroc et la Tunisie concernant les cahiers scolaires, connait un nouvel épisode. Après la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce, favorable à la Tunisie, le royaume a émis une notification d'appel auprès de l’organe de règlement des différends, le 28 juillet 2021.
Le différent opposant les deux pays remonte à 2017, lorsque le Maroc avait imposé une mesure anti-dumping sur les cahiers scolaires tunisiens importés, pour cause de dumping, après une enquête menée par le ministère marocain de l'industrie et du commerce.
Les exportateurs tunisiens étaient accusés de brader les prix. A la demande de la Tunisie, un groupe spécial de l'OMC a examiné l'affaire et a publié son rapport final le mardi 27 juillet dernier, donnant raison à la Tunisie. La mesure marocaine stipule entre autres, l'inclusion de certains coûts de distribution dans le calcul de la valeur normale. Le groupe spécial de l'OMS avait plusieurs incompatibilités dans les conclusions de l'enquête marocaine, avec plusieurs articles de l'accord anti-dumping.
Themes :
© Copyright Tustex
Les articles associés
-
24
-
95
-
354
-
252