L'ARP adopte la nouvelle loi sur la restructuration des banques publiques

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier,  22 mai 2018, la loi relative à la consolidation des assises financières des trois banques publiques, et qui vient compléter celle du 21 aout 2015.

En vertu du nouveau texte, une commission sera créée, chargée de surveiller l'avancement des réformes, et qui sera constituée de 7 députés, 3  représentants du Ministère des Finances, 2 représentants de la Cour des comptes et 2 représentants de la Banque Centrale.

Les banques publiques seront tenues d'informer la nouvelle commission des résultats de leurs travaux de recouvrement, selon l'article 4  de la nouvelle loi, elles pourront recourir à des arrangements et compromis  pour ce qui est de l’abandon partiel ou total de  créances, les  taux d’intérêt contractuels et les pénalités de retard.   

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