En marge du conseil ministériel qui a été tenu le 8 avril 2011, des mesures d'ordre social, financier et fiscal ont été prises par le Gouvernement provisoire en faveur des entreprises industrielles et des activités de services connexes. Ceci Dans le but d’aider les entreprises économiques dont des biens ont été endommagés et celles qui ont subi un ralentissement ou un arrêt total ou partiel de leurs activités.
Les mesures sociales consistent en la prise en charge par l'Etat de 50% de la contribution patronale du régime légal de sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction des heures de travail (8 heures par semaine au minimum) ainsi que la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale durant la période de la mise des travailleurs au chômage technique.
Les mesures financières comportent la prise en charge par l'Etat de deux points du différentiel entre le taux d'intérêt et le taux moyen du marché monétaire. Ainsi, l'Etat attribuera des crédits de rééchelonnement à condition que la période de rééchelonnement ne dépasse pas 5 ans. L'Etat donnera, également, des crédits pour le financement des investissements de reprise destinés à la réparation des dégâts Mesures fiscales.
En ce qui concerne les mesures fiscales, il a été décidé de reporter la date de paiement de l'impôt sur les bénéfices au titre de l'année 2010, au cas par cas.
Source TAP
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