Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont adopté, dimanche 29 décembre 2013, l’article 77 du projet de loi de finances 2014 concernant l'application d’une redevance exceptionnelle sur les véhicules, après baisse du montant initial de la taxe.
L’amendement de cet article a été voté à 82 voix Pour, 12 Abstention et 34 Contre.
Les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules :
20 dinars ( 4 chevaux)
40 dinars (5 chevaux )
70 dinars (6 chevaux)
100 dinars (7 chevaux)
120 dinars (8 chevaux)
140 dinars (9 chevaux)
160 dinars (10 chevaux)
180 dinars (11 chevaux)
500 dinars (12 chevaux)
550 dinars ( 13 chevaux)
650 dinars (14 chevaux)
750 dinars (15 chevaux)
850 dinars ( 16 chevaux)
Themes :
© Copyright Tustex
Les articles associés
-
73 -
388 -
35 -
59
