Tunisie : Loi de finances 2015

Dans un communiqué publié mercredi,  l'assemblée des représentants du peuple a annoncé l'examen aujourd'hui par la commission des finances de la procédure en contestation de la constitutionnalité de quatre articles du projet de loi de finances a 2015, engagée par le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, afin de préparer une réponse concernant les articles 11, 12, 13 et 28.

Un rapport sera publié à cet effet, et a déjà fait l'objet d'une réunion hier, mercredi, présidée par Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

La présidence de la République a annoncé dans un communiqué qu'une procédure en contestation de la constitutionnalité de certains article de la loi de finance 2015, sera engagée par le président provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, se référant aux articles 41, 49 et 66, portant respectivement sur le droit à la propriété, les droits et libertés et les dépenses de l'Etat.