dispositions

Les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque selon la nouvelle circulaire de la BCT
Publié le: 22/11/2024 - 09:38
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La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire  concernant les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.
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Code du Travail : Les changements du Décret-loi n°2020-2 portant suspension provisoire et exceptionnelle de certaines dispositions
Publié le: 17/04/2020 - 14:27
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Dans le cadre des prérogatives qui lui ont été déléguées par l'assemblées des représentants du peuple, le Chef de Gouvernement a publié le décret-loi n° 2020-2 du 14 avril 2020 portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.

Le cabinet "United Advisers" revient sur les dispositions applicables à partir de la publication de ce décret-loi :
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