TVA

Immobilier : Les implications de la hausse de la TVA à 19% sur les acquisitions de logements (PAR DELOITTE)
Publié le: 21/10/2024 - 16:48
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Les acquisitions d'immeubles à usage exclusif d'habitation auprès des promoteurs immobiliers doivent être planifiées et réalisées dans les plus brefs délais afin de bénéficier du taux de TVA actuel de 13 %, selon le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir.

Cette opportunité prend fin le 31 décembre 2024, car à partir du 1er janvier 2025, le taux de TVA passera à 19%.
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Le PLF 2024 prévoit la suspension de la TVA à l’importation du café et du thé par l’OCT
Publié le: 19/10/2023 - 16:19
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Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose la suspension de la TVA à l'importation du café et du thé par l'Office du Commerce de Tunisie (OCT).

Cette proposition a été prise afin de réduire le coût de ces produits et de maitriser les prix pour préserver le pouvoir d'achat du Tunisien, selon le PLF. Le café et le thé importés par l'Office étaient soumis à une TVA de 19%.
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Foued Gueddiche : Il faut reporter l’annulation de l’application du régime suspensif de la TVA
Publié le: 18/01/2022 - 17:07
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Foued Gueddiche, président de la Conect International, est intervenu sur les ondes de radio Express FM, appelant au report de l’annulation de l’application du régime suspensif de la TVA. Il a expliqué que son appel par le fait que cette disposition intégrée dans la Loi de Finances 2022, portait préjudice à la trésorerie des entreprises de commerce international.

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Naoufel Ben Said: L’Etat augmentera ses recettes fiscales de 100 MDT en interdisant la vente des téléphones de contrebande
Publié le: 21/12/2020 - 10:33
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Le Directeur général du Centre des recherches et des études en télécommunication, Naoufel Ben Said a indiqué au micro de radio Express FM, qu’il a été constaté que 60% des appareils téléphoniques mobiles sont entrés en Tunisie selon un circuit inconnu. Il a expliqué que ces appareils n’ont pas été soumis au contrôle et à l’homologation selon les procédés habituels. Selon Naoufel Ben Said, ce constat est choquant et alarmant, le Centre a même été surpris de découvrir ce nombre important d'appareils non enregistrés.
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Deloitte : Les principales mesures de la Loi de Finances 2021 adoptée le 10 décembre 2020
Publié le: 11/12/2020 - 10:10
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur les mesures phares du projet de la Loi de Finances 2021, adopté le 10 décembre 2020 :

1 Harmonisation du taux d’IS pour les sociétés soumises à 13,5%, 20% et 25% pour le rapporter à 15% ;

2 Augmentation du seuil de 20 millions de dinars à 200 millions de dinars applicable aux sociétés soumises aux obligations de prix de transfert ;

3 Réduction des délais de réponse de l’administration aux oppositions des résultats des vérifications fiscales de 6 mois à 90 jours ;
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LF 2020 : Les mesures fiscales de la loi de finances 2020, par Anis WAHABI -Associé AWT
Publié le: 17/12/2019 - 11:04
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La loi de finances pour l'exercice 2020 (LF2020) fixe le budget global de l’Etat à 47.227 mDT contre 43.121 mDT dans la loi de finances complémentaires de 2019 (LFC2019), 40.741mDT dans la LF2019 et 37.740 mDT dans la LF2018. L’évolution entre la LF2020 et la LFC2019 est de 9,5%.

Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales pour 31.759 mDT (67%), des recettes non fiscales pour 3.800 mDT (8%) et des dettes pour 11.368 mDT (24%).
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Samir Majoul : Le projet de la LF 2020 n’encourage pas à l’investissement et voici nos suggestions
Publié le: 28/11/2019 - 13:02
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Le président de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Samir Majoul, a indiqué, dans une déclaration à la TAP, que le projet de loi de finances 2020 n'encourage pas l'investissement, appelant à la nécessité de mettre en place un système fiscal stimulant les investissements et les exportations tout en créant de la richesse et des emplois.

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Document : Toutes les mesures fiscales de la loi de finances 2018 (par Anis Wahabi, Expert-Comptable)
Publié le: 14/12/2017 - 16:07
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La loi de finances pour l'exercice 2018 (LF2018) fixe le budget global de l’Etat à 35.851.000.000 dinars contre 32.200.000.000 dinars dans la loi de finances de 2017 et 34.330.000.000 dans la loi de finances complémentaire de 2017, soit une augmentation respective de 11,3% et 4,4%. Le budget de l’Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 68,6% contre 69,4% en 2017.
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Mongi Rahaoui : Il n’est pas logique d’exonérer les entreprises exportatrices, le zéro impôt doit cesser
Publié le: 23/10/2017 - 10:11
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Le président de la Commission des finances au Parlement et élu du Front populaire, Mongi Rahoui a fait un tour de table au sujet du projet de loi de Finances 2018 en déclarant qu’il recommande d’importantes révisions à ce titre. Selon le député, cette loi exerce une pression de grande envergure sur les citoyens ainsi que sur leur pouvoir d’achat. Mongi Rahoui a souligné que la hausse générale des prix, en raison entre autre de l’augmentation de la TVA, engendrerai de l’inflation.

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La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers rejette l'application d'une TVA sur le logement, stipulée dans le PLF 2018
Publié le: 12/10/2017 - 09:46
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La chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) a annoncé, dans un communiqué publié le 11 octobre 2017, qu'elle s'oppose à l'application d'une TVA sur le logement comme le stipule le projet de loi de finances 2018.
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Slim Besbes : Un budget complémentaire pour 2017 est indispensable pour honorer nos engagements
Publié le: 28/09/2017 - 15:51
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Le député d’Ennahdha, ancien ministre des Finances et membre de la commission des Finances à l’ARP, Slim Besbes a pointé du doigt, les principaux problèmes à l’origine de la détérioration de la situation économique du pays. Il a estimé qu’il est impératif de faire face aux défaillances notées au niveau des grands équilibres financiers. Cela se traduit par une remise en place du secteur privé en lui accordant l’importance requise dans la dynamique des investissements.

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