Loi de finances

Dans un communiqué publié le 17 octobre 2016, l’UGTT a annoncé son rejet catégorique du projet de budget 2017 du gouvernement qui a approuvé le 14 octobre le projet de LF 2017, prévoyant un report des augmentations de salaires dans la fonction publique et table sur une reprise de la croissance à 2,5%, qui doit être examiné par l'Assemblée des représentants du peuple, en vue de son adoption.

Le membre du Conseil de la Fiscalité, Faycel Derbel a indiqué, mercredi 28 septembre 2016, sur les ondes de la radio Express FM, que le nouveau projet de Loi de finances au titre de 2017 n’apporte aucune nouvelle mesure en ce qui regarde la lutte contre l’évasion fiscale. Et Faycel Derbel d’ajouter que ce projet de Loi de Finances apporte à la place, des dispositions qui pourront réduire le pouvoir d’achat du citoyen et affecter la capacité compétitive des entreprises.

Dans le cadre du projet de la Facture électronique (Article 22 de la loi des Finances 2016), Tunisie TradeNet (TTN) appellent les Sociétés de Services et d’Ingénierie Informatique (SSII) qui fournissent des solutions de signature électronique en Tunisie, à prendre contact avec ses services, dans l’objectif de développer l’économie numérique et encourager le secteur privé des TIC.

Une liste des prestataires de solutions de signature électronique sera diffusée par TTN, à ses clients et partenaires, rapporte le site thd.tn.

Anis Wahabi, membre du conseil de l’ordre des experts comptable a fait le point sur ce qui a changé à partir du 1er janvier en application de la loi de finances 2016, ce matin au micro d’Express Fm.

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a prononcé la non constitutionnalité des articles 46, 59,60, 64 et 85 de la loi de finance 2016, le projet de loi de finances sera donc soumis au président de la République qui va le remettra à l'ARP pour être de nouveau débattu.